25SF12 Collecte des biodéchets et accompagnement des usagers
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Pour le lot 1 : Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation Pour le lot 2 : Accompagnement des usagers, diagnostic de site et formation des usagers à la mise en place du tri des biodéchets alimentaires en vue de leur collecte La réalisation d'états des lieux et diagnostics d'un établissement pour la mise en place du tri des biodéchets en vue de leur collecte et la formation des agents des établissements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SF12 Collecte des biodéchets et accompagnement des usagers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des usagers, diagnostic de site et formation des usagers à la mise en place du tri des biodéchets alimentaires en vue de leur collecte
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416515 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SF12 Collecte des biodéchets et accompagnement des usagers
Numéro de référence:
25SF12
Brève description:
Pour le lot 1 : Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation
Pour le lot 2 : Accompagnement des usagers, diagnostic de site et formation des usagers à la mise en place du tri des biodéchets alimentaires en vue de leur collecte
La réalisation d'états des lieux et diagnostics d'un établissement pour la mise en place du tri des biodéchets en vue de leur collecte et la formation des agents des établissements
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accompagnement des usagers, diagnostic de site et formation des usagers à la mise en place du tri des biodéchets alimentaires en vue de leur collecte
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement des usagers, diagnostic de site et formation des usagers à la mise en place du tri des biodéchets alimentaires en vue de leur collecte
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
8C67744D-DDE7-26D3-E3A509D420E9DAC4
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416515 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Alchimistes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Arnold Geraux
Code postal: 93450
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416515-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 242-832998 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25sf12-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Prestations de collecte des biodéchets alimentaires sur les établissements désignés et acheminement vers l'exutoire pour leur valorisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Alchimistes
Numéro d'enregistrement national:
1666382-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Arnold Geraux
Code postal: 93450
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1666382-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416515-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant à bons de commande maximum annuel.
Lot n°1: 250 000 euro(s) Ht
Lot n°2: 30 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C0B72325-D454-A51D-53ADE194C926F060
Source: OJS 2025/S 242-832998 (2025-12-12)
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