25SF07 - Marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil de gens du voyage et des terrains familiaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Il s'agit pour la CACP de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des gens du voyage. Cinq aires d'accueil sont actuellement en service pour un total de 132 places caravanes, ainsi que 8 parcelles de terrains familiaux locatifs pour un total de 32 places caravane. Les missions à réaliser sont les suivantes : assurer l'accueil des usagers, le bon fonctionnement des équipements, la gestion administrative, financière (dont tenue de la régie pour perception des forfaits/redevances) et technique avec notamment l'entretien des espaces collectifs et des circulations internes et la maintenance des équipements ainsi que la coordination entre les différents occupants, acteurs, et intervenants. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SF07 - Marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil de gens du voyage et des terrains familiaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro de référence: 25SF07
Brève description:
“Il s'agit pour la CACP de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des...”
Brève description
Il s'agit pour la CACP de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des gens du voyage. Cinq aires d'accueil sont actuellement en service pour un total de 132 places caravanes, ainsi que 8 parcelles de terrains familiaux locatifs pour un total de 32 places caravane. Les missions à réaliser sont les suivantes : assurer l'accueil des usagers, le bon fonctionnement des équipements, la gestion administrative, financière (dont tenue de la régie pour perception des forfaits/redevances) et technique avec notamment l'entretien des espaces collectifs et des circulations internes et la maintenance des équipements ainsi que la coordination entre les différents occupants, acteurs, et intervenants.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Gestion, entretien et maintenance de l'Aire de Cergy”
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'Aumône” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion, entretien et maintenance des Terrains familiaux de Pontoise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes (pour tous les lots) :
- réparations et acquisition de matériels...”
Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes (pour tous les lots) :
- réparations et acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des aires,
- missions réalisées ponctuellement lors de l'entrée ou du départ d'une famille sur une des aires d'accueil
- missions réalisées ponctuellement à demande de la Cacp concernant l'entretien des espaces verts
- missions réalisées ponctuellement à demande de la Cacp en cas de fermeture temporaire d'une ou plusieurs aires
Montant maximum annuel lot 1 : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel lot 2 : 40 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel lot 1 : 10 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E6F3A198-AB6C-BF9A-42DBFCCC8DC52E10
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353480 (2025-05-28)