25SF07 - Marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil de gens du voyage et des terrains familiaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Il s'agit pour la CACP de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des gens du voyage. Cinq aires d'accueil sont actuellement en service pour un total de 132 places caravanes, ainsi que 8 parcelles de terrains familiaux locatifs pour un total de 32 places caravane. Les missions à réaliser sont les suivantes : assurer l'accueil des usagers, le bon fonctionnement des équipements, la gestion administrative, financière (dont tenue de la régie pour perception des forfaits/redevances) et technique avec notamment l'entretien des espaces collectifs et des circulations internes et la maintenance des équipements ainsi que la coordination entre les différents occupants, acteurs, et intervenants. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SF07 - Marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil de gens du voyage et des terrains familiaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro de référence: 25SF07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 25SF07-01
Description du marché: Gestion, entretien et maintenance de l'Aire de Cergy
Produits/services supplémentaires:

Services d'aire de caravanage 📦

Services de gestion de terrains 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 25SF07-02
Description du marché:

Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'Aumône

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 25SF07-03
Description du marché: Gestion, entretien et maintenance des Terrains familiaux de Pontoise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655958 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes (pour tous les lots) : - réparations et acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des aires, - missions réalisées ponctuellement lors de l'entrée ou du départ d'une famille sur une des aires d'accueil - missions réalisées ponctuellement à demande de la Cacp concernant l'entretien des espaces verts - missions réalisées ponctuellement à demande de la Cacp en cas de fermeture temporaire d'une ou plusieurs aires Montant maximum annuel lot 1 : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel lot 2 : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel lot 1 : 10 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E6F3A198-AB6C-BF9A-42DBFCCC8DC52E10
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353480 (2025-05-28)

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