25SERV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET MAINTENANCE DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et maintenance des toilettes publiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SERV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET MAINTENANCE DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 25SERV16
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et maintenance des toilettes publiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1376614.20 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Nettoyage des toilettes publiques automatiques
Valeur estimée hors TVA: 183281.55 EUR 💰
Description du marché:

La consultation concerne des prestations de nettoyage des toilettes publiques automatiques de la Métropole.

Informations complémentaires:

Les seuils des prestations du lot 1 pour la période initiale : Seuils minimum de 70 000 euros HT et seuil maximum de 700 000 euros HT. Clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 160 heures minimum par an Clause d'exécution à caractère environnemental :le titulaire fournira la preuve que les produits d'entretien disposent d'un écolabel de type 1 justifié par l'ISO 14024 ou équivalent. Ces produits ne devront pas avoir de composition allergisante ni être dangereux pour la vie et l'environnement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Ville: Territoire métropolitain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots et 1.8 du RC.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Nettoyage des toilettes publiques en bati
Valeur estimée hors TVA: 127 472 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage es toilettes publiques en bâti de la Métropole.

Informations complémentaires:

Les seuils des prestations du lot 2 pour la période initiale : Seuils minimum de 70 000 euros HT et seuil maximum de 700 000 euros HT. Clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 150 heures minimum par an Clause d'exécution à caractère environnemental :le titulaire fournira la preuve que les produits d'entretien disposent d'un écolabel de type 1 justifié par l'ISO 14024 ou équivalent. Ces produits ne devront pas avoir de composition allergisante ni être dangereux pour la vie et l'environnement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Maintenance des toilettes publiques automatiques
Valeur estimée hors TVA: 33 400 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance des toilettes publiques automatiques de la Métropole.

Informations complémentaires:

Les seuils des prestations du lot 3 pour la période initiale : Seuils minimum de 10 000 euros HT et seuil maximum de 150 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Description
Code postal: 83000
Ville: Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 6.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une condition d'exécution à caractère sociale est définie à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 6.1 du RC.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Une condition d'exécution à caractère sociale est définie à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole TPM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-25 09:00:00 📅
Lieu: Métropole TPM
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.3 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702970 (2025-10-22)

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