25SERV11- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ACCORDS, DE REVISIONS ET DE PETITES REPARATIONS POUR LES PIANOS DROITS ET A QUEUE DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Il s'agit de prestations récurrentes d'accordage, de prestations ponctuelles de révisions complètes et de réparations des pianos du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée, nécessaires au bon déroulement des enseignements ainsi que de la diffusion artistique du Conservatoire TPM. Les prestations, objets du marché, seront commandées par le responsable du conservatoire de la Métropole TPM ou son représentant dûment habilité qui recensera l'ensemble des besoins de sa direction. La liste du parc de pianos de l'ensemble des 11 sites du conservatoire de la Métropole TPM est fournie en annexe du présent CCP Elle n'est pas exhaustive et est donnée à titre indicatif. Elle donne l'état du parc au moment du lancement de la consultation et est susceptible d'évoluer en fonction de l'achat de nouveaux matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SERV11- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ACCORDS, DE REVISIONS ET DE PETITES REPARATIONS POUR LES PIANOS DROITS ET A QUEUE DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Brève description:
Il s'agit de prestations récurrentes d'accordage, de prestations ponctuelles de révisions complètes et de réparations des pianos du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée, nécessaires au bon déroulement des enseignements ainsi que de la diffusion artistique du Conservatoire TPM. Les prestations, objets du marché, seront commandées par le responsable du conservatoire de la Métropole TPM ou son représentant dûment habilité qui recensera l'ensemble des besoins de sa direction. La liste du parc de pianos de l'ensemble des 11 sites du conservatoire de la Métropole TPM est fournie en annexe du présent CCP Elle n'est pas exhaustive et est donnée à titre indicatif. Elle donne l'état du parc au moment du lancement de la consultation et est susceptible d'évoluer en fonction de l'achat de nouveaux matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accordage d'instruments 📦
Valeur estimée hors TVA: 147 880 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 36 970 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit de prestations récurrentes d'accordage, de prestations ponctuelles de révisions complètes et de réparations des pianos du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée, nécessaires au bon déroulement des enseignements ainsi que de la diffusion artistique du Conservatoire TPM. Les prestations, objets du marché, seront commandées par le responsable du conservatoire de la Métropole TPM ou son représentant dûment habilité qui recensera l'ensemble des besoins de sa direction. La liste du parc de pianos de l'ensemble des 11 sites du conservatoire de la Métropole TPM est fournie en annexe du présent CCP Elle n'est pas exhaustive et est donnée à titre indicatif. Elle donne l'état du parc au moment du lancement de la consultation et est susceptible d'évoluer en fonction de l'achat de nouveaux matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini au minimum à 16 000 euros HT et au maximum à 50 000 euros HT. Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé à! Estimation BPUF valant DENC (accordage) annuelle HT: 36 670 euros Estimation BPUF valant DENC (interventions) annuelle HT: 300 euros.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542620 (2025-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien... Autres services communautaires, sociaux... Services divers Autres services Services d'accordage d'instruments