25SERV02 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore du secteur Est de la Métropole

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La procédure concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de signalisation lumineuse et sonore sur les territoires de l'Est de la Métropole (Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ces prestations sont homogènes et uniformes. Interdépendantes et liées les unes aux autres, leur allotissement ne permettrait pas de les optimiser alors qu'elles correspondent aux besoins des territoires concernés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 septembre 2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 20 septembre 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SERV02 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore du secteur Est de la Métropole
Numéro de référence: 25SERV02
Brève description:
La procédure concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de signalisation lumineuse et sonore sur les territoires de l'Est de la Métropole (Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ces prestations sont homogènes et uniformes. Interdépendantes et liées les unes aux autres, leur allotissement ne permettrait pas de les optimiser alors qu'elles correspondent aux besoins des territoires concernés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 septembre 2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 20 septembre 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 981 380 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore du secteur Est de la Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 245 345 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de signalisation lumineuse et sonore sur les territoires de l'Est de la Métropole (Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet).
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel en euros H.T : 50 000 euros / Maximum annuel en euros H.T : 500 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement en e HT à : 245 345 euros HT (D.P.G.F 62 000 euros / B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C 183 345 euros) soit un total de et un montant total estimé des commandes de 981 380 euros H.T toutes périodes confondues.
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Produits/services supplémentaires: Feux de circulation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les territoires Est de la Métropole : Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 107 Boulevard HENRI FABRE
CS 30536
Code postal: 83041
Ville: Toulon cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnementale est définie à l'article 2.4 du RC et 10 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398667 (2025-06-18)
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