25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat

Morbihan Habitat (56)

Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Numéro de référence: 25S0121
Brève description:
Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: lot 1 - Territoire ouest
Description du marché: lot 1 - Territoire ouest
Site principal ou lieu d'exécution: territoire ouest de Morbihan habitat
Code postal: 560000
Ville: vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: lot 2 - Territoire est
Description du marché: lot 2 - Territoire est
Site principal ou lieu d'exécution: territoire est de Morbihan habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SUR LE TERRITOIRE DU MORBIHAN
Code postal: 56000
Ville: Vannes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique): - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Effectifs moyens annuels du candidat Attestations d’assurance
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l’entreprise: - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-4 du Code de la Commande Publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339434 (2025-05-23)
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Région:
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Produits/services:
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