25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Numéro de référence: 25S0121
Brève description:
“Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou...”
Brève description
Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“lot 1 - Territoire ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire ouest de Morbihan habitat”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10
2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“lot 2 - Territoire est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire est de Morbihan habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique): - Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique): - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Effectifs moyens annuels du candidat
Attestations d’assurance
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l’entreprise: - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l’entreprise: - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
“Appel d’offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2,
R 2161-2 à R 2161-4 du Code de la Commande Publique” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339434 (2025-05-23)