25N0654. Acquisition et maintenance de moyens d' impressions partagés - RELANCE DU MARCHE 25N0218

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : Les services de la Ville de Nice, de la Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale utilisent pour fonctionner des moyens d'impression et de copies de documents. Les appareils doivent être maintenus pour assurer la continuité de service. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0654. Acquisition et maintenance de moyens d' impressions partagés - RELANCE DU MARCHE 25N0218
Numéro de référence: 25N0654
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: 25N0654
Titre: Acquisition et maintenance de moyens d'impressions partagés
Valeur estimée hors TVA: 541548.61 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Estimation de l'administration HT : 541 548.61 Euros (établie sur une durée de 1 année). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 40 000,00 Euros. - Montant maximum : 1 550 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Répartition financière du groupement de commande : - Pour la ville de Nice : Montant minimum annuel : Sans. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT. - Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum annuel : 40 000 euros HT. Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Doivent être produit : Chaque catalogue listé dans la Pièce Financière Unique. C. Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.

Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: Nice
Ville: 06364
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669881 (2025-10-10)

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