La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance de plusieurs machines de reprographie à savoir: - Une machine massicots IDEAL - D'une agrafeuse - D'une plieuse T52 4 pro. - Une imprimante Offset Ryobi 514 GE groupe NP52. La maintenance de ces machines est nécessaire afin de répondre aux besoins du service des Atelier du livre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25N0613 - Maintenance de matériel de reprographie pour les ADL (imprimante, plieuse, agrafeuse...)
Numéro de référence: 25N0613
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance de plusieurs machines de reprographie à savoir: - Une machine massicots IDEAL -
D'une agrafeuse - D'une plieuse T52 4 pro. - Une imprimante Offset Ryobi 514 GE groupe NP52. La maintenance de ces machines est nécessaire afin de répondre aux besoins du service des Atelier du livre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Minimum 500,00 Euros H.T Maximum : 5 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 350.63 Euros (établie sur une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Minimum 500,00 Euros H.T Maximum : 5 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 350.63 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Informations complémentaires:
“Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Informations complémentaires
Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Minimum 500,00 Euros H.T Maximum : 5 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 853.00 Euros (établie sur une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Minimum 500,00 Euros H.T Maximum : 5 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 853.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Minimum 500,00 Euros H.T Maximum : 5 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 453.00 Euros (établie sur une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Minimum 500,00 Euros H.T Maximum : 5 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 453.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Informations complémentaires:
“Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Informations complémentaires
Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Sans minimum Maximum : 25 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 9 500.00 Euros (établie sur une durée de 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Sans minimum Maximum : 25 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 9 500.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Sans minimum Maximum : 25 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 4 790.00 Euros (établie sur une durée de 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Sans minimum Maximum : 25 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 4 790.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres
seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions
d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722609 (2025-10-30)