25N0039_FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE METALLERIE SUR LE TERRITOIRE MNCA

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le présent accord-cadre a pour objet la confection, la réparation d'équipements métalliques, pour ouvrages annexes à la voirie métropolitaine. Ces équipements existants ou à créer, sont en acier, galvanisés ou non, inox ou en aluminium. Ce marché couvre également les besoins en fourniture et éventuellement la pose, de différents modèles de clôtures. Le périmètre d'intervention couvre le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0039_FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE METALLERIE SUR LE TERRITOIRE MNCA
Numéro de référence: 25N0039
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 25N0039
Titre: Fourniture et pose d'équipements de métallerie sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Valeur estimée hors TVA: 968 498 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Euros Maxi : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 968 498.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Qualibat. Pour le détail cf. article 6.1.2 du RC.

Liste des travaux / attestations :: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551 -1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551 -23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn -et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557 -3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132391 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 775 290 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Euros Maxi : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

A/ PLI : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 200 heure(s). B/Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'Acte d'Engagement. C/RESULTAT: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 775 290,00 Euros HT Co-traitant: SERRURERIE POULAIN ET FILS 109 RTE DE LA BARONNE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR PME tél: 0493313922 - mail : serrurerie.poulain@wanadoo.fr - SIRET : 49951174900016 - FRL03 Sous-traitant: SNADEC ENVIRONNEMENT 61 CHEMIN DE LA CAMPANETTE 06800 CAGNES-SUR-MER FRL03 - SIRET : 31159591200024 tél: 0492272828 - mail : snadecenvironnement@snadec.fr PME non - Prestations sous-traitées : Travaux de décontamination et de désamiantage - Montant sous-traitance : 20 000 Euros HT - Durée du contrat de sous-traitance : 12 mois Date de conclusion du contrat : 17/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Utilisation de matériaux recyclés et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0039
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 775 290 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT CAPPELLINI (mandataire) / SERRURERIE POULAIN ET FILS (cotraitant)
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Prestations sous-traitées : Travaux de décontamination et de désamiantage Durée du contrat de sous-traitance : 12 mois

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Prestations sous-traitées : Travaux de décontamination et de désamiantage Durée du contrat de sous-traitance : 12 mois

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT CAPPELLINI (mandataire) / SERRURERIE POULAIN ET FILS (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CAPPELLINI (mandataire) / SERRURERIE POULAIN ET FILS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 31517561200037
Adresse postale: 18 Vallon des Arnulf
Code postal: 06340
Commune postale: Drap
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cappellini06.com 📧
Téléphone: 0493547609 📞
URL: https://cappellini06.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2025/S 126-433679 (2025-07-03)

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