25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENT Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
2026-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENT Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements
Numéro de référence: 25MC0451AOO
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1750833
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31505
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres de la Mairie de Toulouse - Ressources propres de Toulouse Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat doit détenir une attestation de capacité professionnelle et apporter la preuve qu'il est bien inscrit au registre des transports routiers de marchandises et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) géré par une Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal). Le candidat doit fournir la preuve de l'appartenance à une organisation métier de transports routiers de fret et services de déménagement tel que « la Chambre Syndicale du Déménagement (Csd) ou l'organisation des transporteurs routiers européens (Otre) ou équivalent
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F1606ABE-C826-EA77-EF93224493B22C9E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-819106 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 742508.8 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26m0078
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: 25mc0451aoo - Relance - Prestation De Demenagement, Garde Meuble Et Autres Prestations Accessoires Au Demenagement Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 742508.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 742508.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouv & log/globe express
Numéro d'enregistrement national: 1750833-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Gaston Evrard
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 819106-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toulouse Metropole - Marché N°26m0078 - sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht Ville De Toulouse - Marché N°26v0063 - sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62FD2A49-D09D-1656-783304A2D18AE98F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
62FD2A68-DBA8-966E-0657C0BD6391913F
Source: OJS 2026/S 046-158054 (2026-03-05)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage