25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
2026-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Numéro de référence: 25MC0440AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1749483
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Adresse postale: 32, rue Valade
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conduite de projet
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Ressources propres Toulouse Métropole ; - Ressources propres Mairie de Toulouse ; - Ressources propres CCAS ; - Ressources propres CTMR ; - Ressources propres EPC
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749483 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1A97332A-EE91-009A-A1F26F07EA879956
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-808438 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 118 620 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26m0076
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: 25mc0440aoo - Acquisition, Mise En Oeuvre, Hebergement Et Maintenance D'Un Systeme De Vote Electronique Pour Les Elections Professionnelles 2026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 620 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118 620 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kercia solutions
Numéro d'enregistrement national: 1749483-1-0-1
Adresse postale: 30 Che Du Vieux Chene
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kercia.com 📧
Téléphone: 0456400670 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 808438-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72D9A847-97B2-08F0-8538E61261EDC800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
72D9A871-EDC5-6668-E24267A0FA5BAF01
Source: OJS 2026/S 047-161553 (2026-03-05)
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