25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet. Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS. Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de la Collectivité : - De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût, - De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, - De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée, - D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, - D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE MÉTROPOLE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT VILLE DE TOULOUSE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2026-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 25MC0313AOO
Brève description:
La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet. Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS. Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de la Collectivité : - De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût, - De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, - De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée, - D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, - D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE MÉTROPOLE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT VILLE DE TOULOUSE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1713724
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Date de fin: 2032-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du présent marché a été fixée à six ans, et non à quatre ans, afin de tenir compte des contraintes économiques et techniques propres à la prestation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune variante n'est autorisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du présent marché a été fixée à six ans, et non à quatre ans, afin de tenir compte des contraintes économiques et techniques propres à la prestation. En effet, le changement de fournisseur représente une charge estimée à 25 % du coût d'exploitation sur quatre ans, ce qui rend une durée contractuelle trop courte économiquement défavorable. Par ailleurs, l'hébergeur retenu est amené à réaliser des investissements lourds en matériels et infrastructures, dont l'amortissement s'effectue en moyenne sur cinq ans. Ainsi, la durée de six ans apparaît comme un choix équilibré et justifié : - elle permet au titulaire d'amortir ses investissements dans des conditions normales, - elle évite des surcoûts liés à une remise en concurrence prématurée, - elle assure à la collectivité des conditions tarifaires optimisées et stables, - elle garantit la continuité et la fiabilité du service rendu sur la période
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 375795E9-E184-1D31-79DF8993727ECBA0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635156 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0529
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: 25mc0313aoo_mhd-As_hebergement, Exploitation Et Maintenance De La Plateforme Internet Externalisee De La Ville De Toulouse Et De Toulouse Metropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nfrance conseil
Numéro d'enregistrement national: 1713724-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Ritay
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 635156-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2EBAD21-FF01-71C6-9C8ACF876C5E38F5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F2EBAD34-0EE9-CAE5-154F50E14A9FFA92
Source: OJS 2026/S 008-022109 (2026-01-12)