25MC0259AOO MS- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2026 A 2030

Toulouse Métropole

Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre avec maximum (4 500 000d'euros HT par an) passé avec deux opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole pour des prestations dont le montant est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT : Les travaux porteront notamment sur : - Sécurité et exploitation des chantiers urbains et interurbains - Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art courant, - Ouvrages en béton armé - Ouvrages en maçonnerie - Ouvrages métallique - Ouvrage en bois - Réfection des équipements d'ouvrage d'art : - Bordures, corniches… - Etanchéité - joints de chaussée et joints de trottoir - Revêtement asphalte et couche de roulement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gauthier
• razel-bec

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché
2025-11-20	Avis de marché
2026-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0259AOO MS- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2026 A 2030
Numéro de référence: 25MC0259AOO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1720801
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse Metropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 15 avril 2026 ou à compter de la date de notification du contrat si cette date est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion :70h /100 000 euro(s) ) et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720801 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4B7A038D-C90E-90C7-6BA1DD854549E5AE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700364 (2025-10-21)

Avis de marché (2025-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700364-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 50B71881-CD83-EAB1-A91C9AC806D75D72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50B718A7-EB38-74F4-160B52153FB617EC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95ec5794-8dc1-4229-a533-6a65515ef956-01
Source: OJS 2025/S 226-776214 (2025-11-20)

Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m0056
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: 25mc0259aoo Ms- Travaux D'Entretien Et De Reparation Des Ouvrages D'Art - Annees 2026 A 2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gauthier
Numéro d'enregistrement national: 1720801-1-0-1
Adresse postale: 90 Rte De Seysses
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: societe.gauthier@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 05 61 72 75 75 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Razel-bec
Numéro d'enregistrement national: 1720801-1-0-2
Adresse postale: 12 Che De Garrabot
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: etudes-colomiers@razel-bec.fayat.com 📧
Téléphone: 0561159300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement De Commande Toulouse Metropole 26m0056 - Maxi 1 000 000 euro(s) Ht/Periode Ville De Toulouse 26v0047 - Maxi 3 500 000 euro(s) Ht/Periode

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D1EA903-B0A2-C373-799FBBFAB11A3B9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6D1EA91B-D6CA-8960-964A058FF0435F67
Source: OJS 2026/S 036-120623 (2026-02-18)

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