Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et de pièces détachées de marques nécessaires aux réparations des dispositifs de chauffage et de climatisation de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximum pour la période initiale : Lot 1 : TM : 200 000 euro(s) HT / VT : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : TM : 100 000 euro(s) HT / VT : 100 000 euro(s) HT Lot 3 : TM : 150 000 euro(s) HT / VT : 150 000 euro(s) HT Lot 4 : TM : 250 000 euro(s) HT / VT : 250 000 euro(s) HT Lot 5 : TM : 10 000 euro(s) HT / VT : 10 000 euro(s) HT Ces montants valent également pour chacune des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0251AOO - Achat de matériels et de pièces détachées CVC - années 2026 à 2030
Numéro de référence: 25MC0251AOO
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et de pièces détachées de marques nécessaires aux réparations des dispositifs de chauffage...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et de pièces détachées de marques nécessaires aux réparations des dispositifs de chauffage et de climatisation de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants maximum pour la période initiale :
Lot 1 :
TM : 200 000 euro(s) HT / VT : 200 000 euro(s) HT
Lot 2 :
TM : 100 000 euro(s) HT / VT : 100 000 euro(s) HT
Lot 3 :
TM : 150 000 euro(s) HT / VT : 150 000 euro(s) HT
Lot 4 :
TM : 250 000 euro(s) HT / VT : 250 000 euro(s) HT
Lot 5 :
TM : 10 000 euro(s) HT / VT : 10 000 euro(s) HT
Ces montants valent également pour chacune des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de ventilation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 316 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition matériels CVC<br/>”
Produits/services supplémentaires: Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de pièces détachées CVC<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Régulations et vannes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Courroies et roulements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants, seulement pour le lot 2 : fournitures de...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants, seulement pour le lot 2 : fournitures de pièces détachées Cvc
Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le Bpu du lot N°2 par une croix. Ils devront obligatoirement faire parvenir ces échantillons au service approvisionnement bâtimentaire de la Direction des moyens généraux avant la date limite de remise des offres. La non fourniture des échantillons avant cette date entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat.
Pour les lots 2,3 et 5, l'accord-cadre est conclu à compter du 03/01/2026 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 03/01/2027.
Pour les lots 1 et 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 30/03/2026 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 03/01/2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 128C7A57-AAFC-B334-1032E2630B0A1F54
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 128C7A69-DBAC-6C9D-CC1FDFE43FB8848E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645972 (2025-09-30)
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 316 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD4D701F-9B02-CA67-89A90D9FF01030A1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DD4D7030-C971-F3E6-5341E27C6777B674
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 196-669729 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 316 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026m0008
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Acquisition matériels Cvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95789.99 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Numéro d'enregistrement national: 1715337-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Des Charmes
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil-En-Halatte
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25576.86 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Partedis
Numéro d'enregistrement national: 1715337-1-2-1
Adresse postale: 290 Rue Leon Joulin
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43720.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdone
Numéro d'enregistrement national: 1715337-1-3-1
Adresse postale: 5 Che Des Silos
Code postal: 31000
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117712.86 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1715337-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3350.78 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie industrielle du roulement
Numéro d'enregistrement national: 1715337-1-5-1
Adresse postale: 80 Rue Jacques Babinet
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31000
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F66710F7-CE8B-4079-618B46BB29A7D3AD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F667110C-EFD2-BA77-4FAF23C919C04D94
Source: OJS 2026/S 027-090638 (2026-02-06)