25MC0157AOO-IRT-ACQUISITION DE SCOOTERS DEUX ROUES - ELECTRIQUES ET THERMIQUES - ANNEES 2025 - 2027

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de scooters propres, et ainsi répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. Dans ce contexte, il est prévu principalement l'acquisition de scooters électriques 2 roues, de types : - L1e avec une puissance moteur de 4 kw maximum - vitesse limitée à 45 km/h - L3e avec une puissance moteur comprise entre 4 kw minimum et moins de 11 Kw - vitesse supérieure à 45 km/h . Ainsi que des scooters 2 roues thermiques, pour répondre aux besoins spécifiques de certains services techniques, de types : - 50 cm3 environ et 125 cm3 environ, - Scooters équipés de Moteur 4 temps - Limité à 45 km/h pour le scooter en 50 cm3 environ, et limité à 110 km/h environ pour le scooter 125 cm3. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GALLIA MOBILITY

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Scooters et cycles à moteur auxiliaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché
2026-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0157AOO-IRT-ACQUISITION DE SCOOTERS DEUX ROUES - ELECTRIQUES ET THERMIQUES - ANNEES 2025 - 2027
Numéro de référence: 25MC0157AOO-IRT
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Scooters 2 roues électriques
Description du marché: Scooters 2 roues électriques<br/>
Produits/services supplémentaires: Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Scooters 2 roues Thermiques
Description du marché: Scooters 2 roues Thermiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarif. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715343 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715343 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour la durée de 2ans de l'accord-cadre est de : Pour le lot n°01- Scooters 2 roues électriques Toulouse Metropole Maximum Ht : 290 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Maximum Ht: 40 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Scooters 2 roues Thermiques Toulouse Metropole Maximum Ht : 180 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Maximum Ht : 40 000,00 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 102F0E26-DF65-AA3D-F694946C27B72DD3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643981 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0530-25v0564
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Scooters 2 roues électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallia mobility
Numéro d'enregistrement national: 1715343-1-1-1
Adresse postale: 42 Boulevard De Joffrery
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@mob-elec.com 📧
Téléphone: 0562769985 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643981-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le lot n°01 - Scooters 2 roues électriques: Toulouse Metropole Maximum Ht-290 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Maximum Ht 40 000,00 euro(s)La durée de l'accord-cadre est de deux ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF3E759E-9807-96A4-5AF61CFA77501141
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EF3E75B8-9E8F-6ADB-5FCA1565D0C6530A
Source: OJS 2026/S 005-010744 (2026-01-07)

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