25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX
Toulouse Métropole
La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
| 2025-11-03 | Avis de marché |
| 2025-11-24 | Avis de marché |
| 2026-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696775 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX
Numéro de référence:
25M0360AOO
Brève description:
La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO
Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1726413
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
38662C2B-09F3-767E-BB718095A64D02AB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696775 (2025-10-21)
Avis de marché (2025-11-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 696775-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a4e4e36-bec7-4924-a785-2ca8c4165de9-01
Source: OJS 2025/S 212-728295 (2025-11-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 696775-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E4166B2E-B553-0EDA-1E83BA2653462DC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E4166B3F-9267-77F9-EC886AFD4CEC29A6
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a4e4e36-bec7-4924-a785-2ca8c4165de9-01
Source: OJS 2025/S 212-728295 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a4e4e36-bec7-4924-a785-2ca8c4165de9-01
Source: OJS 2025/S 227-781383 (2025-11-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
18E04BB9-05A4-A8A3-EBFCB582EAAC72C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
18E04BCA-F173-F8A9-F074EC55F2D2D884
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Règlement de la consultation: Au lieu de Date : 28/11/2025 12h00, lire Date : 05/12/2025 à 12h00
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a4e4e36-bec7-4924-a785-2ca8c4165de9-01
Source: OJS 2025/S 227-781383 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 16
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: 25m0360aoo - Travaux De Réfections Sur La Voirie Structurante En Produits Bitumineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 Che Du Chapitre
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 0561190494 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 025-084991 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 16
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026m0035
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: 25m0360aoo - Travaux De Réfections Sur La Voirie Structurante En Produits Bitumineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud sud
Numéro d'enregistrement national:
1726413-1-0-1
Adresse postale: 38 Che Du Chapitre
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 0561190494 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6B722149-E4F1-D973-DB32FCA73B1E857B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6B722159-A7CC-6035-5CDD78233F3EB790
Source: OJS 2026/S 025-084991 (2026-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)
- Travaux de revêtement divers (>20)
- Travaux de revêtement de routes (17)
- Entretien des accotements (1)
- Travaux de construction de bretelles (1)
- Travaux de construction de revêtements de surface (2)
- Travaux de construction de routes d'accès
- Travaux de construction de routes à chaussée unique
- Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
- Travaux de marquage routier (6)
- Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées (2)
- Travaux de resurfaçage de chaussées