La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX
Numéro de référence: 25M0360AOO
Brève description:
“La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO
Ces travaux concernent plus...”
Brève description
La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO
Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO
Ces travaux concernent plus...”
Description du marché
La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO
Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 38662C2B-09F3-767E-BB718095A64D02AB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 38662C41-C582-150C-8F9E7F16157AC35E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696775 (2025-10-21)
Avis de marché (2025-11-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4166B2E-B553-0EDA-1E83BA2653462DC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E4166B3F-9267-77F9-EC886AFD4CEC29A6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 212-728295 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18E04BB9-05A4-A8A3-EBFCB582EAAC72C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 18E04BCA-F173-F8A9-F074EC55F2D2D884
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Règlement de la consultation: Au lieu de Date : 28/11/2025 12h00, lire Date : 05/12/2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 227-781383 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 16
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m0035
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: 25m0360aoo - Travaux De Réfections Sur La Voirie Structurante En Produits Bitumineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud sud
Numéro d'enregistrement national: 1726413-1-0-1
Adresse postale: 38 Che Du Chapitre
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com📧
Téléphone: 0561190494📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31000
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B722149-E4F1-D973-DB32FCA73B1E857B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6B722159-A7CC-6035-5CDD78233F3EB790
Source: OJS 2026/S 025-084991 (2026-02-03)