25M0290AOO - Acquisition d'un enrobeur projeteur sur châssis poids lourd 19T

Toulouse Métropole

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La collectivité souhaite acquérir un enrobeur projeteur sur châssis poids lourd. Ce véhicule sera destiné au service bitumage, il sera utilisé pour des travaux de réparation préventifs et curatifs des couches de roulement des chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
2025-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0290AOO - Acquisition d'un enrobeur projeteur sur châssis poids lourd 19T
Numéro de référence: 25M0290AOO-EC
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La collectivité souhaite acquérir un enrobeur projeteur sur châssis poids lourd. Ce véhicule sera destiné au service bitumage, il sera utilisé pour des travaux de réparation préventifs et curatifs des couches de roulement des chaussées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1722186
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ateliers du Raisin7 Avenue François Collignon31200 Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché se confond avec le délai de livraison de l'enrobeur projeteur, augmentée de la durée de garantie L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'acte d'engagement fixe la durée du contrat. Le candidat propose le délai de livraison de l'enrobeur-projeteur. Le délai de livraison maximum est de 2 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5% , avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :? Ressources propres Toulouse Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722186 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: AB73F196-BAE4-A0B2-A20902BE9EDA2850
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-675631 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A939641C-F878-12A8-91120A099B395362
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A9396449-9C06-CF12-BEAE5D2A03945FEA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e54bfb46-98cc-4d29-9f33-4e732250f528-01
Source: OJS 2025/S 208-715102 (2025-10-28)
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