25M0088AOO-AC-AS-COLLECTE DES CONTENEURS ENTERRÉS DESTINÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES AINSI QU'AUX EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS À RECYCLER EN MÉLANGE ANNÉES 2025 À 2032

Toulouse Métropole

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre comprennent : -la collecte des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et papiers (EMR); -la collecte de conteneurs aériens pour les emballages ménagers et papiers et pour les ordures ménagères (aucun n'est en service à la date de la consultation pour le flux OMR); -le transport des déchets collectés (ordures ménagères, emballages ménagers et papiers), jusqu'aux centres de transfert et traitement désignés; -la collecte des conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers le samedi matin en hyper-centre de Toulouse, en complément de l'activité de la régie en charge de la collecte les autres jours; -l'élargissement de la collecte aux conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers réalisés par le service en régie de Toulouse Métropole dans le centre-ville de Toulouse, de façon occasionnelle; Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 600 000,00 euro(s) H.T par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat pour la part à bon de commande : 4 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0088AOO-AC-AS-COLLECTE DES CONTENEURS ENTERRÉS DESTINÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES AINSI QU'AUX EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS À RECYCLER EN MÉLANGE ANNÉES 2025 À 2032
Numéro de référence: 25M0088AOO
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre comprennent : -la collecte des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et papiers (EMR); -la collecte de conteneurs aériens pour les emballages ménagers et papiers et pour les ordures ménagères (aucun n'est en service à la date de la consultation pour le flux OMR); -le transport des déchets collectés (ordures ménagères, emballages ménagers et papiers), jusqu'aux centres de transfert et traitement désignés; -la collecte des conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers le samedi matin en hyper-centre de Toulouse, en complément de l'activité de la régie en charge de la collecte les autres jours; -l'élargissement de la collecte aux conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers réalisés par le service en régie de Toulouse Métropole dans le centre-ville de Toulouse, de façon occasionnelle; Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 600 000,00 euro(s) H.T par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat pour la part à bon de commande : 4 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1613155
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu à compter du 01/12/2025 jusqu'au 01/12/2032. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans allant du 01 /12/ 2025 ou de sa notification si celle - ci est postérieure jusqu'au 30/11/2029
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure estimée à 7 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Une prime pour la valorisation de la qualité de la prestation est prévue au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6AF3C3C2-E265-76C5-DFE349A6A027FD21
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168413 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0224
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: 25m0088aoo-Ac-As-Collecte Des Conteneurs Enterrés Destinés Aux Ordures Ménagères Et Assimilées Ainsi Qu'Aux Emballages Ménagers Et Papiers à Recycler En Mélange Années 2025 à 2032
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1613155-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Francois Arago
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-Du-Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.rv.occitanie@suez.com 📧
Téléphone: 0789459792 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 168413-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AE23933-A7CA-025A-25E2C7E7C62CD7E5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1AE2395B-AF56-B0C3-D57628228AEA1351
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 129-447494 (2025-07-08)
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