25M0046 -Achat de prestations de service Prestation de gestion externalisée des abonnements de l’ANFH

ANFH

La présente consultation a pour objet de retenir le(s) prestataire(s) qui assurera(ont), pour le compte de l’ANFH, la gestion des abonnements aux formats papier et électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0046 -Achat de prestations de service Prestation de gestion externalisée des abonnements de l’ANFH
Numéro de référence: 25M0046
Brève description:

La présente consultation a pour objet de retenir le(s) prestataire(s) qui assurera(ont), pour le compte de l’ANFH, la gestion des abonnements aux formats papier et électronique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25M0046
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. L’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est à 2 rangs : - Un (1) attributaire de rang 1 (sous réserve d’avoir un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, pour autant que ces candidats n’aient pas obtenus une note inférieure à 12/20 pour le critère de la valeur technique) qui aura l’exécution du marché ; - Un (1) attributaire de rang 2 (sous réserve d’avoir un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, pour autant que ces candidats n’aient pas obtenus une note inférieure à 12/20 pour le critère de la valeur technique) qui aura l’exécution du marché, uniquement en cas de résiliation ou défaillance du prestataire de rang 1.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité de fournir les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant la date de fin de la période en cours. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire qui ne peut s’y opposer.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est ensuite reconductible tacitement dans la limite de deux fois par le pouvoir adjudicateur, à compter de la date d’anniversaire du contrat, par période successive d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois si le montant maximum du contrat est atteint avant la fin de la durée maximale de ce dernier, alors il prendra fin automatiquement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet de la consultation seront à réaliser pour l'ensemble des sites ANFH implantés en France (y compris en corse et dans les Département d'Outre-Mer)

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE. Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Accord-cadre de 4 ans
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-19 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation répondant à un besoin inférieur à 221 000€ HT est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions des articles R2123-1 du Code de la commande publique. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0046). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 139-482971 (2025-07-22)

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