25M0034AOO- Travaux d'enfouissement de réseaux aériens de télécommunication PL

Toulouse Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Dans le cadre de travaux d'aménagements réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, des libérations d'emprises de réseaux aériens sont nécessaires. L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de génie civil nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens. Ces travaux peuvent être menés en coordination avec différents acteurs et notamment le SDEHG, Enedis, le Pôle éclairage public de la ville de Toulouse. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients : (domaine public national, départemental, TISSEO, VNF, ASF, entreprises,…). <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
2025-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0034AOO- Travaux d'enfouissement de réseaux aériens de télécommunication PL
Numéro de référence: 25M0034AOO
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Dans le cadre de travaux d'aménagements réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, des libérations d'emprises de réseaux aériens sont nécessaires. L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de génie civil nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens. Ces travaux peuvent être menés en coordination avec différents acteurs et notamment le SDEHG, Enedis, le Pôle éclairage public de la ville de Toulouse. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients : (domaine public national, départemental, TISSEO, VNF, ASF, entreprises,…). &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux d'effacement des réseaux aériens sur la commune de Toulouse
Description du marché: Travaux d'effacement des réseaux aériens sur la commune de Toulouse&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'effacement des réseaux aériens hors Toulouse
Description du marché: Travaux d'effacement des réseaux aériens hors Toulouse&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propre de Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation deconstituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée dans les conditions au contrat. Cette Consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions àl'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.agysoft.marchespublics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9C01E86B-A7FE-C717-E9D6F8116CEC126E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097578 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre de travaux d'aménagements réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, des libérations d'emprises de réseaux aériens sont nécessaires. L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de génie civil nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens. Ces travaux peuvent être menés en coordination avec différents acteurs et notamment le SDEHG, Enedis, le Pôle éclairage public de la ville de Toulouse. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients : (domaine public national, départemental, TISSEO, VNF, ASF, entreprises,…)
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Travaux d'effacement des réseaux aériens sur la commune de Toulouse
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché: Travaux d'effacement des réseaux aériens hors Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0178
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: 25m0034aoo- Travaux d'enfouissement de réseaux aériens de télécommunication Pl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia electrotechnics
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-1-1
Adresse postale: 13 All Paul Harris
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.ruinier@dalkiaelectrotechnics.fr 📧
Téléphone: 0534281622 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eiffage energie systemes sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-1-2
Adresse postale: 9 Rue De La Technique
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Courrier électronique: infra.toulouse@eiffage.com 📧
Téléphone: 0609819817 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Midi travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-1-3
Adresse postale: 9 Av Pierre Semard
Code postal: 31600
Commune postale: Seysses
Courrier électronique: info@miditp.fr 📧
Téléphone: 0562873444 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Lherm t.p - midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-1-4
Adresse postale: Che Dubac
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Courrier électronique: contact@lherm-tp.fr 📧
Téléphone: 0562873265 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-2-1
Adresse postale: 1 All De Longueterre
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Courrier électronique: evp31@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 06 28 58 33 07 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-2-2
Courrier électronique: infra.toulouse.energie@eiffage.com 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1598181-1-2-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97578-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4542083-0AD5-199B-991B30BE0D8B7318
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B4542094-9424-D59F-CE80783D0682BC5A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 103-348017 (2025-05-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Bouygues energies & Services dalkia electrotechnics Eiffage énergie systèmes Sud Ouest lherm T.P - midi Pyrenees Midi Travaux Publics
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Installation de matériel de télécommunications