25M0015AOO Réparation des conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens et des abris bacs pour déchets alimentaires Années 2025 à 2029

Toulouse Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les prestations comprennent des opérations de maintenance préventive et curative sur les conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens présents sur le territoire de Toulouse Métropole.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-03-19 Avis de marché
2025-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0015AOO Réparation des conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens et des abris bacs pour déchets alimentaires Années 2025 à 2029
Numéro de référence: 25M0015AOO
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les prestations comprennent des opérations de maintenance préventive et curative sur les conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens présents sur le territoire de Toulouse Métropole.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1605894
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du l'accord cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le montant estimé de la dépense pour une année est de 130 000 euro(s) Ht hors pièces détachées. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana Lambert Tél. : 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 91E3595D-FA71-BDB9-CE90F4A9135D4372
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131649 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 131649-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4EA660C-A828-F671-4AA7D21F795FCB29

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9f0aef6-fc67-4827-ab49-7a26b328a57d-01
Source: OJS 2025/S 057-184175 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations comprennent des opérations de maintenance préventive et curative sur les conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens présents sur le territoire de Toulouse Métropole
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0371
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: 25m0015aoo Réparation des conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens et des abris bacs pour déchets alimentaires Années 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 178 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: rémi bourdet maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1605894-1-0-1
Adresse postale: Ld Fontanet
Code postal: 46170
Commune postale: Pern
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.bourdet46@gmail.com 📧
Téléphone: 0565318115 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0581917200 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000,00 euro(s) Ht pour la première période et pour chaque période de reconduction
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78C2B34A-B0C6-B946-1A393CA89CFACD63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 78C2B35A-C0B7-77C4-761DEF167BC4B0A2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 215-739932 (2025-11-06)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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