25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur. Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral. Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer : - un entretien des bords de quai, - un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation, - le transport de matériel et d'agents - l'élagage des berges, - travail en bief. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.? Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bateaux › Bateaux spécialisés

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 25M0003PN
Brève description:
“Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur. Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies...”

Brève description

Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur.
Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral.
Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer :
- un entretien des bords de quai,
- un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation,
- le transport de matériel et d'agents
- l'élagage des berges,
- travail en bief.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.?
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux spécialisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur. Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies...”

Description du marché

Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur.
Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral.
Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer :
- un entretien des bords de quai,
- un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation,
- le transport de matériel et d'agents
- l'élagage des berges,
- travail en bief.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.?
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Produits/services supplémentaires: Bateaux spécialisés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût complet (coût de matériels, documentation technique, formation)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-17 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat commence à la notification du marché et se termine à la fin...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585889 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 20AEE02D-96C0-FC9A-DDE4B59D40739229
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041847 (2025-01-20)

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