25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur. Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral. Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer : - un entretien des bords de quai, - un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation, - le transport de matériel et d'agents - l'élagage des berges, - travail en bief. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.? Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bateaux › Bateaux spécialisés

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 25M0003PN
Brève description:

Brève description

Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur.
Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral.
Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer :
- un entretien des bords de quai,
- un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation,
- le transport de matériel et d'agents
- l'élagage des berges,
- travail en bief.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.?
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux spécialisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1585889
Produits/services supplémentaires: Bateaux spécialisés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût complet (coût de matériels, documentation technique, formation)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-17 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat commence à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie contractuelle de 5 ans (minimum), qui débute à l'admission définitive du bateau. Le délai de livraison est de 18 mois maximum. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585889 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 20AEE02D-96C0-FC9A-DDE4B59D40739229
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041847 (2025-01-20)

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