25GPT04 - ACCORD CADRE A BONS COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNES TOULON ET LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne : 25GPT04 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble des installations d'éclairage public sur voiries et installations ouvertes au public pour chacun des membres du groupement constitué (Antenne Toulon / Le Revest et la Ville de Toulon) tel que : les aires de jeux, les parcs et jardins, les établissements sportifs, les mises en valeurs de certains bâtiments et les bornes des revendeurs sur les marchés. Les voies concernées sont les voies gérées par la MTPM et par la Ville de Toulon, par extension les voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive, palliative et corrective. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25GPT04 - ACCORD CADRE A BONS COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNES TOULON ET LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Numéro de référence: 25GPT04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 367 536 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: 25GPT04
Valeur estimée hors TVA: 841 884 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bon de commande relatif aux prestations d'entretien et de petites réparations des installations de l'éclairage public pour le groupement de commande Metropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon / le Revest les eaux) et la commune de Toulon

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/11/2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 04/11/2025. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: - Pour la Métropole de Toulon: seuil minimum: 300 000 euros HT et seuil maximum: 3 000 000 euros HT. - Pour la Commune de Toulon: seuil minimum: 20 000 euros HT et seuil maximum: 200 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne TPM de Toulon et du Revest-les-Eaux + Commune de Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clausede réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne MTPM de Toulon et du Revest les Eaux / Mairie de Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée (article 6 du CCAP) Des garanties de prestations sont prévues à l'article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance (article 7.1 du CCAP) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de : 105 h / année de marché pour la MTPM et de 20 h / année de marché pour la Ville de Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538092 (2025-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)