25GPT03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS MOBILIERS URBAINS DE VOIRIE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON EN GROUPEMENT DE COMMANDE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS MOBILIERS URBAINS DE VOIRIE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON EN GROUPEMENT DE COMMANDE Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25GPT03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS MOBILIERS URBAINS DE VOIRIE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Numéro de référence: 25GPT03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1464261.64 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal
Valeur estimée hors TVA: 267276.96 EUR 💰
Description du marché: La consultation concerne la fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: - Pour la Métropole TPM : minimum annuel: 60 000 eurosHT et maximum annuel 350 000 eurosHT. - Pour la Ville de Toulon : sans minimum annuel et maximum annuel 10 000 eurosHT.

Produits/services supplémentaires:

Distributeurs d'articles d'hygiène 📦

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de mobiliers urbains de voirie à mémoire de forme
Valeur estimée hors TVA: 44888.45 EUR 💰
Description du marché:

La consultation concerne la fourniture de mobiliers urbains de voirie à mémoire de forme

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: - Pour la Métropole TPM : minimum annuel: 7 000 eurosHT et maximum annuel 75 000 eurosHT. - Pour la Ville de Toulon : sans minimum annuel et maximum annuel 5 500 eurosHT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de mobiliers d'assises pour les espaces publics et de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 53 900 EUR 💰
Description du marché:

La consultation concerne la fourniture de mobiliers d'assises pour les espaces publics et de pièces détachées

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: - Pour la Métropole TPM : minimum annuel: 10 000 euros HT et maximum annuel 100 000 eurosHT. - Pour la Ville de Toulon : sans minimum annuel et maximum annuel 5 000 eurosHT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de reporting est prévues à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet ww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541733 (2025-08-18)

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