La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer le Bureau du port du site Forme et Cales, qui doit permettre aux agents portuaires de disposer d'un espace de travail et d'accueil des usagers, d'un espace de détente, d'un vestiaire, d'un sanitaire et d'une douche. La mise en oeuvre de la démarche Ports Propres sur ce site suppose la création d'un Point Propre, la mise en place d'une gestion spécifique des déchets, la collecte et le traitement des eaux de ruissellement et la recherche d'économies d'eau et d'énergie. Le conteneur de 40 pieds dédié à l'entretien et l'exploitation du site, dont dispose déjà l'Autorité portuaire, devra être réimplanté aux abords du Bureau du port.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR04 - INSTALLATION DE MODULAIRES SUR LE PORT DE TOULON - SITE FORME ET CALES
Reference number: 25FOUR04
Brève description:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer le Bureau du port du site Forme et Cales, qui doit permettre aux agents portuaires de disposer d'un...”
Brève description
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer le Bureau du port du site Forme et Cales, qui doit permettre aux agents portuaires de disposer d'un espace de travail et d'accueil des usagers, d'un espace de détente, d'un vestiaire, d'un sanitaire et d'une douche. La mise en oeuvre de la démarche Ports Propres sur ce site suppose la création d'un Point Propre, la mise en place d'une gestion spécifique des déchets, la collecte et le traitement des eaux de ruissellement et la recherche d'économies d'eau et d'énergie. Le conteneur de 40 pieds dédié à l'entretien et l'exploitation du site, dont dispose déjà l'Autorité portuaire, devra être réimplanté aux abords du Bureau du port.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer le Bureau du port du site Forme et Cales, qui doit permettre aux agents portuaires de disposer d'un...”
Description du marché
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer le Bureau du port du site Forme et Cales, qui doit permettre aux agents portuaires de disposer d'un espace de travail et d'accueil des usagers, d'un espace de détente, d'un vestiaire, d'un sanitaire et d'une douche.
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Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 16 du CCAP et 1.7 du RC.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole TPM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-691087 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de date suite à la publication d'un nouveau DCE.”
Source: OJS 2025/S 214-734592 (2025-11-05)