25FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU AVEC FOURNITURES ET LIVRAISON SUR SITE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent accord-cadre concerne la location et la maintenance de fontaines à eau, avec fourniture et livraison sur sites des bonbonnes à eau ou avec fournitures et livraison sur sites des bonbonnes sur réseau et gobelets en plastique. Les livraisons auront lieu sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU AVEC FOURNITURES ET LIVRAISON SUR SITE
Numéro de référence: 25FOUR03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bonbonnes 📦
Valeur estimée hors TVA: 161 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fontaines à eau à bonbonnes et gobelets
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de la location et la maintenance de fontaines à eau, avec fourniture et livraison sur sites des bonbonnes à eau ou avec fournitures et livraison sur sites des bonbonnes sur réseau et gobelets en plastique.

Informations complémentaires:

Pas de montant minumum annuel et le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Eau minérale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 16 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fontaine à eau sur réseau et gobelets
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Pas de montant minumum annuel et le montant maximum annuel est de 40 000 euros HT.

Produits/services: Eau potable 📦
Adresse postale: Metropole Toulon Provence Méditerranée
107 boulevard Henri Fabre - CS
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Eau minérale 📦

Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour le lot 1, et par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les prestations feront l'objet d'une garantie pendant toute la durée de la location, et ce à compter de la date de notification de la décision d'admission, conformément à l'article 2.3 du CCTP du lot n°1. Pour le lot n°2, les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS (article 12 du CCAP commun à tous les lots). Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Aucune garantie des prestations ne d'avance sont prévues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24/09/2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 24/09/2025. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour le lot 1, et par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les prestations feront l'objet d'une garantie pendant toute la durée de la location, et ce à compter de la date de notification de la décision d'admission, conformément à l'article 2.3 du CCTP du lot n°1.
Pour le lot n°2, les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS (article 12 du CCAP commun à tous les lots).

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Aucune garantie des prestations ne d'avance sont prévues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24/09/2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 24/09/2025.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Il n'est prévu aucune obligation sociale dans l'exécution de l'accord-cadre. Il est prévu une clause environnemental définie à l'article 2.4 du RC et l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400378 (2025-06-19)

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 161 600 EUR 💰
Description
27 600 EUR 💰
12 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

LA DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES EST REPORTÉE AU LUNDI 28/07/2025 A 16h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52840c94-b662-4fd7-b8ba-40bb12207a24-01
Source: OJS 2025/S 132-456925 (2025-07-11)

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