25FOUR01 - Accord cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La Métropole Toulon Provence Méditerranée est équipée d'un système de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports composé de 108 caméras de sûreté portuaire et caméras de protections d'espaces public et d'une dizaine de lecteurs de contrôle d'accès dédiés à la sûreté portuaire raccordés à leur point d'exploitation au travers de lien optique, cuivre, radio. L'accord cadre couvre pour le lot 1 : La réalisation des travaux de génie civil nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration, (armoire de rue ou bâtiment) dans le cadre d'une liaison propriétaire. La fourniture et la mise en oeuvre des mâts support de caméras, La fourniture et la mise en oeuvre des armoires de rue, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles optiques, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles cuivre, L'accord cadre couvre pour le lot 2 : La fourniture et l'installation des caméras, La fourniture et l'installation des équipements de contrôle d'accès, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations de la vidéoprotection, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations du contrôle d'accès, La maintenance des équipements de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR01 - Accord cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 25FOUR01
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La Métropole Toulon Provence Méditerranée est équipée d'un système de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports composé de 108 caméras de sûreté portuaire et caméras de protections d'espaces public et d'une dizaine de lecteurs de contrôle d'accès dédiés à la sûreté portuaire raccordés à leur point d'exploitation au travers de lien optique, cuivre, radio. L'accord cadre couvre pour le lot 1 : La réalisation des travaux de génie civil nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration, (armoire de rue ou bâtiment) dans le cadre d'une liaison propriétaire. La fourniture et la mise en oeuvre des mâts support de caméras, La fourniture et la mise en oeuvre des armoires de rue, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles optiques, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles cuivre, L'accord cadre couvre pour le lot 2 : La fourniture et l'installation des caméras, La fourniture et l'installation des équipements de contrôle d'accès, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations de la vidéoprotection, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations du contrôle d'accès, La maintenance des équipements de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports,
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 578 242 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux pour l'installation de caméras de vidéoprotection
Valeur estimée hors TVA: 111 675 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 1 couvre les spécifications techniques pour : La réalisation des travaux de génie civil nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration, (armoire de rue ou bâtiment) dans le cadre d'une liaison propriétaire. La fourniture et la mise en oeuvre des mâts support de caméras, La fourniture et la mise en oeuvre des armoires de rue, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles optiques, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles cuivre,
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Informations complémentaires:
Le montant minimum sur 4 ans ferme des prestations est de 20 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans ferme est de 200 000 euros pour le lot 1.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP du lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès
Valeur estimée hors TVA: 466 567 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 couvre les spécifications techniques pour : La fourniture et l'installation des caméras, La fourniture et l'installation des équipements de contrôle d'accès, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations de la vidéoprotection, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations du contrôle d'accès, La maintenance des équipements de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports,
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Informations complémentaires:
Le montant minimum sur 4 ans ferme des prestations est de 120 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans ferme est de 600 000 euros pour le lot 2.
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques 📦
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP du lot 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP du lot 1 et 6.1 du CCAP du lot 2. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP de chaque lot.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1 : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot 2 uniquement : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Certification APSAD R82 : service d'installation et de maintenance de systèmes électronique de sécurité Vidéosurveillance -Certification Security center Omnicast -Certification AVIGILON Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations est définie à l'article 9 du CCAP du lot 1 et à l'article 8 du CCAP du lot 2.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075847 (2025-02-03)
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