25DSP02-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT)

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DSP02-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT)
Numéro de référence: 25DSP02
Brève description:
“Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Opérations de transport maritime 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Desserte maritime de passager et de marchandises à destination des Îles D'OR au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère N°1-Valeur de l'offre par la qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation de la desserte maritime
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère N°2- Pertinence et crédibilité de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère N°3- Relation Partenariale avec l'autorité délégante
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 1 : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant,...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 2-Une déclaration du candidat (Equivalent DC2);”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur, selon laquelle : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce N° 4 : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 6 : Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 7 : Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 8 : Le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièce 10 : Au titre des capacités économiques et financières : Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise : -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents CCRA
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 1300052500010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 1300052500010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 103-350240 (2025-05-27)