25077AH60_1100_Clermont-Ferrand_CHANTERANNE_Mission de maîtrise d'œuvre

Auvergne Habitat

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à la réhabilitation globale de 188 logements en milieu occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
2025-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25077AH60_1100_Clermont-Ferrand_CHANTERANNE_Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 25077AH60
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à la réhabilitation globale de 188 logements en milieu occupé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 25077AH60
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires:
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
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Adresse postale: Allées : de la Tiretaine, des Sources, de Chanturgue, de la Foncimagne, de la Barre et Rues : de Bien Assis et de Champfleuri
Code postal: 63100
Ville: Clermont ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maitre d'ouvrage pourra conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Organisation du groupement et du chantier
Pertinence des références de projets présentées
Qualité architecturale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le groupe 1100 CHANTERANNE est situé Allées : de la Tiretaine, des Sources, de Chanturgue, de la Foncimagne, de la Barre et Rues : de Bien Assis et Champfleuri à CLERMONT FERRAND. Le délai prévisionnel de l'exécution des études est de 14 mois (délai courant du démarrage de la phase de diagnostic à l'OS de démarrage des travaux)
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Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure vise à contractualiser le marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation globale de 188 logements en milieu occupé.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-20 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Réhabilitation
Courrier électronique: rehabilitation@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0473170069 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure de passation : ouverte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du Code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 099-332776 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 672 570 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 0031 00180 60
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 672 570 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025 0031 00180 60
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier imagine
Numéro d'enregistrement national: 53397251900011
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Auverfluid
Numéro d'enregistrement national: 43451351100023
Code postal: Chateaugay
Commune postale: 63119
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Secob
Numéro d'enregistrement national: 86820001500030
Code postal: Clermont ferrand
Nom: Cie
Numéro d'enregistrement national: 48881340300034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 53397251900011
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 211-725855 (2025-10-30)
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