Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales
Reference number: 25048prp
Brève description:
“25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦 Description
Description du marché:
“25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org📧
Téléphone: 0385775134📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Asas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625418 (2025-09-23)