25033 à 25034 - Achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne + 25034MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-15	Avis de marché
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25033 à 25034 - Achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne + 25034MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil
Numéro de référence: 25033 à 25034 + 25034MS001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bibliothèque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25033
Titre: 25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude
Description du marché:

25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude

Informations complémentaires:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Il sera conclu avec, au maximum, les trois (3) candidats ayant les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'acheteur pourra décider d'attribuer le lot à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). Les règles de dévolutions des bons de commandes sont définies dans l'article du CCAP relatif aux bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25034
Titre: 25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude
Description du marché:

25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude

Informations complémentaires:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec, au maximum, les trois (3) candidats ayant les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'acheteur pourra décider d'attribuer le lot à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). Les modalités relatives aux marchés subséquents sont définies dans l'article du CCAP relatif aux marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25034-MS001
Titre: 25034-MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil
Description du marché:

25034-MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil

Informations complémentaires:

Il s'agit du marché subséquent n°1 au lot n°2 de l'accord cadre. Aussi, les candidats qui souhaitent soumissionner au marché subséquent n°1 doivent impérativement soumissionner au lot n°2 de l'accord-cadre. Les candidats sont également informés que, dans un premier temps, les offres des soumissionnaires au lot n°2 de l'accord-cadre seront analysés. Dans un second temps, seules les soumissionnaires déclarés attributaires du lot n°2 de l'accord- cadre verront leur offre analysée pour le marché subséquent n°1. Ce marché subséquent n°1 sera conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Pour la partie unitaire, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché Le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2025 inclus.

Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En premier lieu, la présente procédure comprend le lancement d'un accord-cadre ayant pour objet l'achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la CAPVM. Cet accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot n°1 : 25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude - Lot n°2 : 25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude Parmi ces deux lots, le lot n°2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. En second lieu, la présente procédure comprend également le premier marché subséquent (MS001) du lot n°2 de l'accord-cadre cité ci-dessus. Le marché subséquent n°1 a pour objet : 25034 - MS001 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil Ce marché subséquent est identifié comme "lot n°3" dans la présente publication mais il s'agit bien du marché subséquent n°1 au lot n°2. Pour plus de précision, voir la note explicative de la procédure jointe au Dossier de Consultation. Sont également détaillés au Règlement de la consultation de l'accord-cadre (25033 à 25034) et au Règlement de la consultation du marché subséquent n°1 (25034MS001) : Forme juridique du titulaire, Durée et délai d'exécution, Valeur estimée de chaque lot de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Renseignements complémentaires, détail des critères par sous-critères, Voies et délais de recours, livraisons de fournitures complémentaires...

Site principal ou lieu d'exécution

En premier lieu, la présente procédure comprend le lancement d'un accord-cadre ayant pour objet l'achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la CAPVM.

Cet accord-cadre est composé des deux lots suivants :

- Lot n°1 : 25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude
- Lot n°2 : 25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude

Parmi ces deux lots, le lot n°2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

En second lieu, la présente procédure comprend également le premier marché subséquent (MS001) du lot n°2 de l'accord-cadre cité ci-dessus.

Le marché subséquent n°1 a pour objet :
25034 - MS001 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil

Ce marché subséquent est identifié comme "lot n°3" dans la présente publication mais il s'agit bien du marché subséquent n°1 au lot n°2.

Pour plus de précision, voir la note explicative de la procédure jointe au Dossier de Consultation.

Sont également détaillés au Règlement de la consultation de l'accord-cadre (25033 à 25034) et au Règlement de la consultation du marché subséquent n°1 (25034MS001) : Forme juridique du titulaire, Durée et délai d'exécution, Valeur estimée de chaque lot de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Renseignements complémentaires, détail des critères par sous-critères, Voies et délais de recours, livraisons de fournitures complémentaires...

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert (voir la note explicative de la procédure joint au dossier de la consultation)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat ou, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par ailleurs, les formulaires DC1 et DC2 pré complétés sont joints au Dossier de Consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum : Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum : Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou le DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et de Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1775011101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109509 (2025-02-15)

Avis de marché (2025-03-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire "Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 10:00" Il faut lire "Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00" La rubrique information complémentaire est complétée par la mention suivante : "La date limite de remise des offres est modifiée UNIQUEMENT pour le marché subséquent n°1 (25034MS001). Les candidats qui souhaitent soumissionner au marché subséquent n°1 peuvent déposer leur offre jusqu'au 7 avril 2025 à 12h00 (au lieu du 18 mars 2025 à 10h00). Le dépôt des offres relatif à ce marché subséquent n°1 s'effectuera sur une consultation qui sera créée dans ce but. Le lien pour déposer une offre relative au marché subséquent n°1 sera transmis ultérieurement à l'ensemble des candidats ayant soumissionné au lot n°2 de l'accord-cadre." "La date limite de remise des offres des lots n°1 et 2 de l'accord-cadre n'est pas modifiée. Les candidats qui souhaitent soumissionner aux lots n°1 et/ou au lot n°2 de l'accord-cadre doivent déposer leur offre avant le 18 mars 2025 à 10h00"

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec885284-8dfb-497b-999b-af74e6a7d1cd-01
Source: OJS 2025/S 053-169704 (2025-03-13)

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