25026 Contrat de Concession de service public de l?eau potable

Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25026 Contrat de Concession de service public de l?eau potable
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25026
Titre: Contrat de Concession de service public de l'eau potable
Description du marché:

Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. Le contrat inclut notamment : -L'obligation pour le Concessionnaire d'exploiter les ouvrages de stockage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat, notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau, -L'obligation pour le Concessionnaire d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué, -La réalisation des travaux définis par le contrat ; -Les relations avec les usagers du service ; -Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.

Informations complémentaires:

CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT -Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) -Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution. FACTURATION EN LIGNE : Requise. VARIANTES : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation. VISITE OBLIGATOIRE : Les conditions sont détaillées dans le RC.

Site principal ou lieu d'exécution:

Distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nom : Qualité technique du projet d'exploitation Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nom : Qualité du service Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Nom : Niveau des engagements juridiques Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE

Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ACTIVITES DE l'ENTITE ADJUDICATRICE : Activités liées à l'eau
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif) peut être engagé avant la signature du contrat devant le Tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2025/S 017-051809 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b8ec9b61-0f0b-4d68-97a3-d50523ebc40a-01
Source: OJS 2025/S 038-119629 (2025-02-20)

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