Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25026 Contrat de Concession de service public de l?eau potable
Brève description:
“Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs...”
Brève description
Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs...”
Description du marché
Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
Le contrat inclut notamment :
-L'obligation pour le Concessionnaire d'exploiter les ouvrages de stockage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat, notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau,
-L'obligation pour le Concessionnaire d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué,
-La réalisation des travaux définis par le contrat ;
-Les relations avec les usagers du service ;
-Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
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Informations complémentaires:
“CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT
-Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services...”
Informations complémentaires
CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT
-Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement)
-Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution.
FACTURATION EN LIGNE : Requise.
VARIANTES : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.
VISITE OBLIGATOIRE : Les conditions sont détaillées dans le RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nom : Qualité technique du projet d'exploitation
Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nom : Qualité du service
Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (nom): Nom : Niveau des engagements juridiques
Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Téléphone: 0160372424📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“ACTIVITES DE l'ENTITE ADJUDICATRICE : Activités liées à l'eau” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif) peut être engagé avant la signature du contrat devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif) peut être engagé avant la signature du contrat devant le Tribunal administratif compétent.
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Source: OJS 2025/S 017-051809 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 038-119629 (2025-02-20)