25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Brève description:
“25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes...”
Brève description
25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes...”
Description du marché
25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Code postal: 71200
Commune postale: Le creusot
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org📧
Téléphone: 0385775150📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-165088 (2025-03-12)