25012AH20 - Clermont-Fd _Les Vergnes _Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements LLS et de 11 logements PSLA dont 5 en tranche conditionnelle
Auvergne Habitat
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction de 15 logements collectifs locatifs sociaux et 6 logements individuels en accession sociale en tranche ferme, et de 5 logements individuels en en accession sociale en tranche conditionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25012AH20 - Clermont-Fd _Les Vergnes _Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements LLS et de 11 logements PSLA dont 5 en tranche conditionnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Marché de Maitrise d’œuvre
Description du marché: les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCP
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'architecture
📦
Adresse postale: Les Vergnes - Lot B et D
Code postal: 63100
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre transmise
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Les Vergnes - 63100 Clermont-Ferrand - Lot B et D
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Travaux Neufs
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0473170048 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25012AH20 - Clermont-Fd _Les Vergnes _Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements LLS et de 11 logements PSLA dont 5 en tranche conditionnelle
Numéro de référence:
25012AH20
Brève description:
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction de 15 logements collectifs locatifs sociaux et 6 logements individuels en accession sociale en tranche ferme, et de 5 logements individuels en en accession sociale en tranche conditionnelle
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25012AH20
Titre: Lot n°1 - Marché de Maitrise d’œuvre
Description du marché: les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCP
Informations complémentaires:
Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle comprend 1 lot. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l’ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
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Adresse postale: Les Vergnes - Lot B et D
Code postal: 63100
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
le cas échéant, en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre transmise
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Les Vergnes - 63100 Clermont-Ferrand - Lot B et D
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation vise à attribuer un marché de Maitrise d’œuvre pour la conception et l'exécution de 21 logements en tranche ferme et 5 logements en tranche conditionnelle
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement.
La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national:
85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Travaux Neufs
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0473170048 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique et en application des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Seul le Tribunal Judiciaire de LYON, sis 67 rue Servient à LYON (69433) est compétent. Téléphone :
04 72 60 70 12 - @mail : tj-lyon@justice.fr
https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Source: OJS 2025/S 026-081955 (2025-02-05)
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