25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Numéro de référence: 25010PRP
Brève description:
“25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles...”
Brève description
25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Desserte du collège de Montchanin”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Desserte des collèges de Sanvignes et Génelard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Desserte du collège de Saint-Vallier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires Le Creusot-Montcenis” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de Montceau-les-Mines et Blanzy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf documents de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf document de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf document de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org📧
Téléphone: 0385775150📞
URL: https://www.creusot-montceau.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175919 (2025-03-17)