25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Communauté urbaine Creusot Montceau
25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte du collège de Montchanin
Description du marché: Desserte du collège de Montchanin
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des collèges de Sanvignes et Génelard
Description du marché: Desserte des collèges de Sanvignes et Génelard
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte du collège de Saint-Vallier
Description du marché: Desserte du collège de Saint-Vallier
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires Le Creusot-Montcenis
Description du marché: Desserte des établissements scolaires Le Creusot-Montcenis
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires de Montceau-les-Mines et Blanzy
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Montceau-les-Mines et Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf document de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf document de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: 0385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175919 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Numéro de référence:
25010PRP
Brève description:
25010RPR_ Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Desserte du collège de Montchanin
Description du marché: Desserte du collège de Montchanin
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Desserte des collèges de Sanvignes et Génelard
Description du marché: Desserte des collèges de Sanvignes et Génelard
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Desserte du collège de Saint-Vallier
Description du marché: Desserte du collège de Saint-Vallier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Desserte des établissements scolaires Le Creusot-Montcenis
Description du marché: Desserte des établissements scolaires Le Creusot-Montcenis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Desserte des établissements scolaires de Montceau-les-Mines et Blanzy
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Montceau-les-Mines et Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf document de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf document de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national:
24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: 0385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175919 (2025-03-17)
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