Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de cuves à déchets sur le territoire de la C.A.C.P.L..La consultation est divisée en 6 lots. L'estimation est de 2 615 214 EURHT pour 48 mois, tous lots confondus. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25.021 FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CUVES A DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA C.A.C.P.L.
Numéro de référence: 25.021
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de cuves à déchets sur le territoire de la C.A.C.P.L..La consultation...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de cuves à déchets sur le territoire de la C.A.C.P.L..La consultation est divisée en 6 lots. L'estimation est de 2 615 214 EURHT pour 48 mois, tous lots confondus. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 2 615 214 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de cuves enterrées, la prestation de « retrofit » et l'acquisition de pièces détachées. Le marché revêt la...”
Description du marché
Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de cuves enterrées, la prestation de « retrofit » et l'acquisition de pièces détachées. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot A est de 1 152 032 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot B a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées et semi-enterrées de marque CONTENUR. Le marché revêt la forme d'un...”
Description du marché
Le lot B a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées et semi-enterrées de marque CONTENUR. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot B est de 531 016 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot E a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque VCONSYST. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans...”
Description du marché
Le lot E a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque VCONSYST. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot E est de 91 465 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Le lot C a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque CITEC. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans...”
Description du marché
Le lot C a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque CITEC. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot C est de 390 533 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Le lot D a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque ECOLLECT. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans...”
Description du marché
Le lot D a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque ECOLLECT. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot D est de 143 688 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Le lot F a pour objet la maintenance curative multimarques des cuves enterrées et semi-enterrées existantes sur le territoire de la C.AC.P.L. Le marché...”
Description du marché
Le lot F a pour objet la maintenance curative multimarques des cuves enterrées et semi-enterrées existantes sur le territoire de la C.AC.P.L. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot F est de 306 480 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.”
“Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le
dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont...”
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le
dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10
du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des
travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349236 (2025-05-28)