25.021 FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CUVES A DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA C.A.C.P.L.

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de cuves à déchets sur le territoire de la C.A.C.P.L..La consultation est divisée en 6 lots. L'estimation est de 2 615 214 EURHT pour 48 mois, tous lots confondus. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25.021 FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CUVES A DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA C.A.C.P.L.
Numéro de référence: 25.021
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 615 214 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25.021A
Titre: Fourniture et pose de cuves enterrées, prestation de « retrofit » et acquisition de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 1 152 032 EUR 💰
Description du marché:

Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de cuves enterrées, la prestation de « retrofit » et l'acquisition de pièces détachées. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot A est de 1 152 032 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.021B
Titre: Acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées et semi-enterrées de marque CONTENUR
Valeur estimée hors TVA: 531 016 EUR 💰
Description du marché:

Le lot B a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées et semi-enterrées de marque CONTENUR. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot B est de 531 016 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25.021E
Titre: Acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque VCONSYST
Valeur estimée hors TVA: 91 465 EUR 💰
Description du marché:

Le lot E a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque VCONSYST. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot E est de 91 465 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 25.021C
Titre: Acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque CITEC
Valeur estimée hors TVA: 390 533 EUR 💰
Description du marché:

Le lot C a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque CITEC. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot C est de 390 533 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 25.021D
Titre: Acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque ECOLLECT
Valeur estimée hors TVA: 143 688 EUR 💰
Description du marché:

Le lot D a pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque ECOLLECT. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot D est de 143 688 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 25.021F
Titre: Maintenance curative multimarques des cuves enterrées et semi-enterrées existantes sur le territoire de la C.AC.P.L.
Valeur estimée hors TVA: 306 480 EUR 💰
Description du marché:

Le lot F a pour objet la maintenance curative multimarques des cuves enterrées et semi-enterrées existantes sur le territoire de la C.AC.P.L. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation du lot F est de 306 480 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire communautaire de la CACPL
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349236 (2025-05-28)

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