25.005 Fourniture et livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L.

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25.005 Fourniture et livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L.
Numéro de référence: 25.005
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 641 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25.005.A
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 2 291 998 EUR 💰
Description du marché:

Le lot A a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 2 291 998,33 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.

Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.005.B
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des conteneurs roulants de marque CONTENUR
Valeur estimée hors TVA: 808 642 EUR 💰
Description du marché:

Le lot B a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la maintenance des conteneurs roulants de marque CONTENUR. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 €/période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 808 642.81 €HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire communautaire de la CACPL
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation..
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328865 (2025-05-19)

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