Procédure avec négociation - R.2124-3-3° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Conformément à l'article 3.4.1 du document "Présentation du Projet", le titulaire du marché devra être en capacité de mobiliser, à tout moment, les profils suivants : Directeur de projet -Chef de projet -Architecte technique -Responsable développement -Expert cybersécurité -Expert système -Ergonome -Responsable Validation / Essais -Expert en intelligence artificielle -Expert juridique spécialisé dans la protection des données L'ensemble des attentes fonctionnelles et techniques sont listées à l'article 5 du document "Présentation du Projet". Acquisition hyperviseur de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V0871 - Acquisition d'une solution d'Hypervision de sûreté-sécurité, maintenance et prestations associées
Numéro de référence: 24V0871
Brève description:
“Procédure avec négociation - R.2124-3-3° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique.
Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont...”
Brève description
Procédure avec négociation - R.2124-3-3° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique.
Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes :
Conformément à l'article 3.4.1 du document "Présentation du Projet", le titulaire du marché devra être en capacité de mobiliser, à tout moment, les profils suivants :
Directeur de projet
-Chef de projet
-Architecte technique
-Responsable développement
-Expert cybersécurité
-Expert système
-Ergonome
-Responsable Validation / Essais
-Expert en intelligence artificielle
-Expert juridique spécialisé dans la protection des données
L'ensemble des attentes fonctionnelles et techniques sont listées à l'article 5 du document "Présentation du Projet".
Acquisition hyperviseur de sécurité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Marché mixte:
Estimation : 6 521 765.00 Euros HT
Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :
Montant Minimum : 500 000,00 Euros HT
Montant...”
Description du marché
Marché mixte:
Estimation : 6 521 765.00 Euros HT
Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :
Montant Minimum : 500 000,00 Euros HT
Montant Maximum : 12 000 000,00 Euros HT
Pour la partie globale et forfaitaire :
Le délai d'exécution est fixé à : 60 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande :
Durée (hors reconduction) : 96 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
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Informations complémentaires:
“A/Caractéristiques principales du marché : Le marché consiste en la création d'un hyperviseur de sureté et sécurité sur le territoire métropolitain. Il...”
Informations complémentaires
A/Caractéristiques principales du marché : Le marché consiste en la création d'un hyperviseur de sureté et sécurité sur le territoire métropolitain. Il s'agit de créer un outil en interface avec l'ensemble des outils existants de gestion de la sécurité civile et de la sureté publique pour permettre de rassembler les données disponibles et de présenter une situation complète des évènements avec les données accessibles de
l'ensemble des services. L'outil sera découpé en lot fonctionnel, avec un outil de base découpé en 3 grands lots puis une évolution graduelle de l'outil pour intégrer de nouvelles interfaces notamment dans d'autres domaines comme la voirie et se développer à la fin du marché vers un hyperviseur métropolitain intégrant une gestion intelligente du territoire. Ce marché intègre les prestations de maintenance durant toute la durée du marché et préparera à la mise en place future d'un marché de maintenance ouvert. Le projet est présenté de façon plus précise dans le CCTP Candidature.
B/Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique : Acquisition d'une solution d'hypervision de sûreté-sécurité, maintenance et prestations associées.
Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5
Si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ;
Si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un
classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants :
Critère n°1: Capacités techniques et professionnelles (70%)
Critère n°2: Capacités économiques et financières (30%)
Pour le détail CF.ART 7 du Règlement de Consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être
conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans comptables: Le soumissionnaire devra transmettre le dernier bilan publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans comptables: Le soumissionnaire devra transmettre le dernier bilan publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier bilan doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Comptes de résultat: Le soumissionnaire devra transmettre le dernier compte de résultat publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Comptes de résultat: Le soumissionnaire devra transmettre le dernier compte de résultat publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier compte de résultats doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, année,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, coordonnées du maitre d'ouvrage référent du projet). Les soumissionnaires devront fournir des références de réalisation d'hyperviseur sûreté sécurité (safe city) ou smart city (hyperviseur urbain) au cours des cinq dernières années. Les soumissionnaires devront si possible fournir des références en France dans le domaine public.
Le soumissionnaire devra transmettre la grille de référence transmise dans le dossier de consultation. Il devra prendre soin de renseigner chaque case même celles qui correspondent à des items qui ne sont pas valorisés. Les réponses ne
seront valorisées que si la référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Si une attestation est manquante, la référence ne sera pas comptabilisée. La collectivité attachera une importance particulière aux références dans le domaine sûreté sécurité.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation: Le soumissionnaire devra transmettre une note de présentation qui reprend à la fois la compréhension du sujet mais aussi une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation: Le soumissionnaire devra transmettre une note de présentation qui reprend à la fois la compréhension du sujet mais aussi une présentation complète de la société (organisation, compétences générales et brevets, titres concernant les prestations à réaliser). En cas de groupement, la note devra, si possible, définir la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217226 (2025-04-02)