24V0306PA-PRESTATIONS DE SERVICES RECREATIFS ET CULTURELS DE PRATIQUES AMATEURS 2025-2029

Ville de Toulouse

À l'échelle de son territoire, la Direction de l'Action Socioculturelle de la Mairie de Toulouse oeuvre en faveur de l'accès du plus grand nombre de personnes, toutes générations confondues, à des pratiques culturelles, éducatives, créatives dans une relation de proximité et de convivialité, via une programmation artistique accompagnée d'actions de médiation et une offre de loisirs artistiques, d'expressions corporelles ou d'activités de plein air. Dans le cadre de ces missions, elle propose un panel divers d'activités structurées par saison, en répondant à plusieurs enjeux culturels et sociaux. En effet, ces propositions visent l'apprentissage, l'enseignement artistique et l'expérimentation d'activités créatives, éducatives et/ou d'expressions corporelles sur le temps du loisir dans une perspective de plaisir partagé, d'épanouissement et de lien social. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - EXPRESSION CORPORELLE est défini comme suit : 300 000,00 euro(s) Maximum HT Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - EXPRESSION MUSICALE est défini comme suit : 210 000,00 euro(s) Maximum HT Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - ARTS VISUELS est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) Maximum HT Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - ARTS DU CIRQUE est défini comme suit : 450 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
2025-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0306PA-PRESTATIONS DE SERVICES RECREATIFS ET CULTURELS DE PRATIQUES AMATEURS 2025-2029
Numéro de référence: 24V0306PA
Brève description:
À l'échelle de son territoire, la Direction de l'Action Socioculturelle de la Mairie de Toulouse oeuvre en faveur de l'accès du plus grand nombre de personnes, toutes générations confondues, à des pratiques culturelles, éducatives, créatives dans une relation de proximité et de convivialité, via une programmation artistique accompagnée d'actions de médiation et une offre de loisirs artistiques, d'expressions corporelles ou d'activités de plein air. Dans le cadre de ces missions, elle propose un panel divers d'activités structurées par saison, en répondant à plusieurs enjeux culturels et sociaux. En effet, ces propositions visent l'apprentissage, l'enseignement artistique et l'expérimentation d'activités créatives, éducatives et/ou d'expressions corporelles sur le temps du loisir dans une perspective de plaisir partagé, d'épanouissement et de lien social. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - EXPRESSION CORPORELLE est défini comme suit : 300 000,00 euro(s) Maximum HT Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - EXPRESSION MUSICALE est défini comme suit : 210 000,00 euro(s) Maximum HT Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - ARTS VISUELS est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) Maximum HT Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - ARTS DU CIRQUE est défini comme suit : 450 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Expression corporelle
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: EXPRESSION CORPORELLE
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur selon l'échéancier annuel ci-dessous : - 1er bon de commande pour la période de septembre à décembre - 2ème bon de commande pour la période de janvier à août Des commandes complémentaires en cours de saison pourront être effectuées selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Expression musicale
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché: EXPRESSION MUSICALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Arts visuels
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: ARTS VISUELS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Arts du cirque
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: ARTS DU CIRQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A2A60BD6-F1E9-921F-78AB3653E258BE5E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179563 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25v0230
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Expression Corporelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo lagrange animation
Numéro d'enregistrement national: 1616312-1-1-1
Adresse postale: 150 Rue Des Poissonniers
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.animation@leolagrange.org 📧
Téléphone: 0534608700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1616312-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1616312-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Les thereses
Numéro d'enregistrement national: 1616312-1-4-1
Adresse postale: 6 Imp Marcel Paul
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: theresef@lesthereses.com 📧
Téléphone: 05 61 07 14 29 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 179563-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6B66726-0E65-12C6-337A0A0B424E00C7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F6B66736-C216-F6E7-972A0EB9970C7E89
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 129-445663 (2025-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
LEO LAGRANGE ANIMATION Les Thérèses
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements Services d'organisation...