24TRAV20 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE CREATION ET MODIFICATION SITES DE CONTRÔLES D'ACCES DES ZONES REGLEMENTEES EN 3 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent marché concerne les travaux de création de sites de contrôle d'accès supplémentaires ainsi que des travaux de modifications des sites de contrôle d'accès existants des zones réglementées pour les antennes métropolitaines de la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours, La-Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon/Le Revest-les-Eaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. Les travaux de création et de modification à exécuter comprennent : - Les déblais et remblais en tranchée ou en masse sous chaussée ou sous trottoirs ; - Les massifs en béton pour mâts, ouvrages de voirie, borne escamotable automatique ou manuelle, les bornes escamotables automatiques haute sécurité et les bornes haute sécurité fixes ; - Les regards pour chambre de tirage ; - La fourniture et pose de gaines et de fourreaux ; - La mise en place de poteaux, potelets et mâts ; - La mise en place de bornes et barrières ; -La pose et dépose de matériel provisoire fourni par le titulaire du marché de l'antenne métropolitaine concernée ; - La fourniture, mise en place et raccordement de câbles électriques, téléphoniques ou optiques de séries diverses ; - La réalisation de la boucle de détection simple ou double quel que soit le revêtement ; - Les matériels de visualisation ou de signalisation : la pose et dépose de caméras, supports, tourelles, feu D200, etc... ; - La pose et dépose de contrôleur d'accès ( armoire et "totem" pour site haute sécurité et autres) ; - Reprise de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TRAV20 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE CREATION ET MODIFICATION SITES DE CONTRÔLES D'ACCES DES ZONES REGLEMENTEES EN 3 LOTS
Numéro de référence: 24TRAV20
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de création de sites de contrôle d'accès supplémentaires ainsi que des travaux de modifications des sites de contrôle d'accès existants des zones réglementées pour les antennes métropolitaines de la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours, La-Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon/Le Revest-les-Eaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. Les travaux de création et de modification à exécuter comprennent : - Les déblais et remblais en tranchée ou en masse sous chaussée ou sous trottoirs ; - Les massifs en béton pour mâts, ouvrages de voirie, borne escamotable automatique ou manuelle, les bornes escamotables automatiques haute sécurité et les bornes haute sécurité fixes ; - Les regards pour chambre de tirage ; - La fourniture et pose de gaines et de fourreaux ; - La mise en place de poteaux, potelets et mâts ; - La mise en place de bornes et barrières ; -La pose et dépose de matériel provisoire fourni par le titulaire du marché de l'antenne métropolitaine concernée ; - La fourniture, mise en place et raccordement de câbles électriques, téléphoniques ou optiques de séries diverses ; - La réalisation de la boucle de détection simple ou double quel que soit le revêtement ; - Les matériels de visualisation ou de signalisation : la pose et dépose de caméras, supports, tourelles, feu D200, etc... ; - La pose et dépose de contrôleur d'accès ( armoire et "totem" pour site haute sécurité et autres) ; - Reprise de chaussée.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 705 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Ouest : La Seyne-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages
Valeur estimée hors TVA: 182 299 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché concerne les travaux de création de sites de contrôle d'accès supplémentaires ainsi que des travaux de modifications des sites de contrôle d'accès existants des zones réglementées pour les antennes métropolitaines de la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours, La-Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon/Le Revest-les-Eaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum: 90 000 euros HT et maximum: 360 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Centre : Toulon / Le Revest-les-Eaux
Valeur estimée hors TVA: 85 005 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum: 40 000 euros HT et maximum: 160 000 euros HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon / Le Revest-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Est : La Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet
Valeur estimée hors TVA: 159 021 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum: 80 000 euros HT et maximum: 320 000 euros HT.
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542271 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 32RL26
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 123555.10 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Degreane
Numéro d'enregistrement national: 54950120300083
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Provelec sud
Numéro d'enregistrement national: 33418288800035
Code postal: 83140
Commune postale: Six fours les plages

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58800.70 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 123173.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 065-229058 (2026-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
Degreane Provelec Sud
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Installation de panneaux de signalisation Installation de dispositifs de sécurité Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes...