24SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude des ports de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM
Numéro de référence: 24SERV25
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude des ports de la Métropole.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de navires 📦
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24SERV25
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de maintenance preventive et corrective des navires de servitude des ports de la metropole tpm
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des prestations est de 35 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT. Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à : 103 000 euros HT, soit un montant estimé des prestations de 412 000 euros HT toutes périodes confondues.

Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Port de St Elme - commune de La Seyne sur Mer - Port du Brusc - Commune de Six-Fours-les-Plages - Port de la Madrague de Giens- Commune de Hyères-les-Palmiers - Port de L'Ayguade du Levant - Commune de Hyères-les-Palmiers - Port de la tour fondue - Commune de Toulon - Port St Louis Mourillon - Commune de Toulon - Port de Porquerolles

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause d'exécution des prestations est définie à l'article 9 du CCAP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033219 (2025-01-16)

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des plis et de la date d'ouverture des plis. Modification de la durée d'exécution des bons de commande à l'article 1.4 du CCAP.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9b1ac1e-7d77-48f7-96d4-4362e81aa642-01
Source: OJS 2025/S 023-071752 (2025-01-31)

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