Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement pour les services de la métropole NCA , de la ville de Nice et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0685 - Acquisition d'effets d'habillement pour les services de la métropole NCA , de la ville de Nice et du CCAS.
Numéro de référence: 24N0685
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Acquisition d'effets...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement pour les services de la métropole NCA , de la ville de Nice et du
CCAS.
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 Euros
Maxi : 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 109 250.68 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 Euros
Maxi : 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 109 250.68 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois...”
Informations complémentaires
A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre:
- Fiches techniques indiquées au CCTP.
- Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'acte d'engagement;
- les échantillons pour le détail cf RC et CCTP
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 Euros
Maxi : 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 135 641.35 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 Euros
Maxi : 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 135 641.35 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Informations complémentaires
A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre:
- Fiches techniques indiquées au CCTP.
- Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'acte d'engagement;
- Les échantillons pour le détail cf RC et CCTP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 13 915.19 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 13 915.19 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Informations complémentaires
A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre:
- Fiches techniques indiquées au CCTP.
- Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'acte d'engagement;
- Les échantillons pour le détail cf RC et CCTP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 15 000,00 Euros
Maxi : 150 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 32 777.36 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 15 000,00 Euros
Maxi : 150 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 32 777.36 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Informations complémentaires
A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
- Fiches techniques indiquées au CCTP.
- Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'acte d'engagement;
- Les échantillons pour le détail cf RC et CCTP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 8 931.82 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 8 931.82 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Informations complémentaires
A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
- Fiches techniques indiquées au CCTP.
- Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'acte d'engagement;
- les échantillons pour le détail cf RC et CCTP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378581 (2025-06-11)