24N0659 - Acquisition de matériel et équipement pédagogique pour les ateliers alimentaires du CFA MNCA

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Acquisition de matériel et d'équipements professionnels pour les différents ateliers du CFA MNCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0659 - Acquisition de matériel et équipement pédagogique pour les ateliers alimentaires du CFA MNCA
Numéro de référence: 24N0659
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 190 000,00 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : À la...”
Informations complémentaires:
“A/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 80 000,00 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : À la...”
Informations complémentaires:
“A/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 100 000,00 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : À la...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 41 000,00 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : À la...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du
code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31
jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994)
introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de
façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est
saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret
des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures
mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R
557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-687776 (2025-10-16)

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