La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture de dispositifs relatifs à la collecte et à la gestion des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0076 - Fourniture de dispositifs relatifs à la collecte et à la gestion des déchets
Numéro de référence: 24N0076
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture de dispositifs relatifs à la collecte et à la gestion des déchets
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 58 271.63 Euros (établie sur une durée de 1...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 58 271.63 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Informations complémentaires:
“A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Informations complémentaires
A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B/ Doit être produit : - Certificat de conformité à la norme NF EN 13071-1, 2 et 3 ou équivalent pour le détail cf article 6.2 du RC - Fiches techniques : Présentation du matériel et vue en éclaté pour le détail cf article 6.2 du RC - FICHE AGEC lot 1:
Pour le détail cf article 6.2 du RC.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 53 611.23 Euros (établie sur une durée de 1...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 53 611.23 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Informations complémentaires:
“A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Informations complémentaires
A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B/ Doit être produit : - Certificat de conformité à la norme NF EN 13071-1, 2 et 3 ou équivalent pour le détail cf article 6.2 du RC - Fiches techniques : Présentation du matériel et vue en éclaté pour le détail cf article 6.2 du RC - FICHE AGEC lot 2 :
pour le détail cf article 6.2 du RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-560215 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-09-25) Objet Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 61 265,76 Euros (établie sur une durée de 1...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 61 265,76 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT :53 910,72 Euros (établie sur une durée de 1...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande : Sans minimum Maxi : 350 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT :53 910,72 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des estimations des lots 1 et 2.
Prolongation de la date limite de remise des offres.” Autres informations complémentaires
“Modification des estimations des lots 1 et 2.
Prolongation de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 185-632342 (2025-09-25)