24N0075. Travaux sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

Travaux de génie civil sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote d'Azur comprenant : - les déchetteries Métropolitaines destinées à recevoir les déchets encombrants (monstres, gravats, déchets verts etc) en les répartissant dans des contenants spécifiques en vue de leur traitement en centre spécialisé, - les points de collecte de déchets ménagers situés en agglomération (abris bacs, conteneurs enterrés ou semi-enterrés, points d'apport volontaires), - les points relais situés en ou hors agglomérations (plates-formes de transfert, aires diverses de réception des déchets en bennes ou alvéoles etc). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Clôtures
• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0075. Travaux sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro de référence: 24N0075
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24N0075-01
Titre: Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte - Rive Gauche du Var
Valeur estimée hors TVA: 733 520 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 733 520.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 Euros. - Montant maximum : 800 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 175 heure(s) (article 12 du CCAP).

Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d' exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24N0075-02
Titre: Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte - Rive Droite du Var
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 733 520.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 50 000,00 Euros. Montant maximum : 1 200 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 175 heure(s). (article 12 du CCAP).

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24N0075-03
Titre: Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte - Vallées de La Tinée et de La Vésubie
Valeur estimée hors TVA: 419 815 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 419 815.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 25 000,00 Euros. - Montant maximum : 450 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24N0075-04
Titre: Travaux de défense de site
Valeur estimée hors TVA: 128 975 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 128 975.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 10 000,00 Euros. - Montant maximum : 180 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des dix dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de lvalidité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fra

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193217 (2025-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 773 908 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 920 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 733 520 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Valeur estimée hors TVA: 419 815 EUR 💰
128 975 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0075_1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 689 977 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RAZEL BEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Razel bec
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-bec sas
Numéro d'enregistrement national: 56213603600885
Adresse postale: CS 6640
Code postal: 06517
Commune postale: Carros cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ls-etudes-tp@razel-bec.fayat.com 📧
Téléphone: 0492292929 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 53 985 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: EUROP TP LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europ tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tp
Numéro d'enregistrement national: 51373754400074
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 339 969 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROP TP LOT 3
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RAZEL BEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 151-521106 (2025-08-06)

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