Travaux de génie civil sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote d'Azur comprenant : - les déchetteries Métropolitaines destinées à recevoir les déchets encombrants (monstres, gravats, déchets verts etc) en les répartissant dans des contenants spécifiques en vue de leur traitement en centre spécialisé, - les points de collecte de déchets ménagers situés en agglomération (abris bacs, conteneurs enterrés ou semi-enterrés, points d'apport volontaires), - les points relais situés en ou hors agglomérations (plates-formes de transfert, aires diverses de réception des déchets en bennes ou alvéoles etc). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0075. Travaux sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro de référence: 24N0075
Brève description:
“Travaux de génie civil sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote
d'Azur comprenant : - les déchetteries Métropolitaines...”
Brève description
Travaux de génie civil sur les infrastructures de collecte des déchets de la Métropole Nice Cote
d'Azur comprenant : - les déchetteries Métropolitaines destinées à recevoir les déchets encombrants (monstres, gravats, déchets verts etc) en les répartissant dans des contenants spécifiques en vue de leur traitement en centre spécialisé, - les points de collecte de déchets ménagers situés en agglomération (abris bacs, conteneurs enterrés ou semi-enterrés, points d'apport volontaires), - les points relais situés en ou hors agglomérations (plates-formes de transfert, aires diverses de réception des déchets en bennes ou alvéoles etc).
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 733 520.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 20 000,00...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 733 520.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 20 000,00 Euros.
- Montant maximum : 800 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 175 heure(s) (article 12 du CCAP).
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d' exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d' exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 733 520.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : 50 000,00...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 733 520.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : 50 000,00 Euros.
Montant maximum : 1 200 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 175 heure(s). (article 12 du CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 419 815.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 25 000,00...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 419 815.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 25 000,00 Euros.
- Montant maximum : 450 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 128 975.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 10 000,00...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 128 975.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 10 000,00 Euros.
- Montant maximum : 180 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des dix dernières années, assortie d' attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des dix dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L.
55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L.
55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du
code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de lvalidité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est
saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fra
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193217 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 773 908 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0075_1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 689 977 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-bec sas
Numéro d'enregistrement national: 56213603600885
Adresse postale: CS 6640
Code postal: 06517
Commune postale: Carros cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ls-etudes-tp@razel-bec.fayat.com📧
Téléphone: 0492292929📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 985 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tp
Numéro d'enregistrement national: 51373754400074
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 339 969 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 689 977 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 151-521106 (2025-08-06)