L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents. Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel. L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces. Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe. Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029
Numéro de référence: 24MC0464AOO
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque
bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse.
La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents.
Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel.
L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces.
Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe.
Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque
bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse.
La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents.
Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel.
L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces.
Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe.
Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1586588
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne
peut pas refuser la reconduction
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne
peut pas refuser la reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 13:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'équipe dédiée par l'Assistance à Maitrise d'Usage devra intégrer plusieurs disciplines et compétences, notamment dans les domaines suivants :
- Sciences humaines et sociales (psychologie sociale, ergonomie,..) ;
- Design ;
- Architecture ;
- Coaching et animation de groupes ;
- Ingénierie bâtimentaire.
La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents
L'équipe dédiée par l'Assistance à Maitrise d'Usage devra intégrer plusieurs disciplines et compétences, notamment dans les domaines suivants :
- Sciences humaines et sociales (psychologie sociale, ergonomie,..) ;
- Design ;
- Architecture ;
- Coaching et animation de groupes ;
- Ingénierie bâtimentaire.
La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 60B5DF09-C8A2-D03A-7F411C02BB7F4F8C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047117 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 47117-2025