24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029

Toulouse Métropole

La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants : Entretien programmé de la ripisylve : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Interventions en lit mineur : - Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...) Interventions ponctuelles et/ou d'urgence : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Végétalisation : - Ensemencement - Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers - Bouturage Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante : - Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage... Confortement de berges et du lit mineur : - Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…) - Techniques en génie minéral (gabions) - Techniques en génie civil (enrochements) Aménagements piscicoles : - Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre... Décorsetage : - Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral Ces prestations poursuivent les objectifs suivants : - Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ; - Préserver et restaurer le milieu naturel, - Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques, - Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée, - Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau, - Favoriser la vie piscicole, - Gérer et réguler les espèces envahissantes, - Limiter l'érosion en zone d'enjeux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029
Numéro de référence: 24MC0374AOO
Brève description:
“La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”

Brève description

La consultation lancée est un groupement de commandes.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents.
L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT.
Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants :
Entretien programmé de la ripisylve :
- Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...)
- Travaux de traitement d'embâcles
Interventions en lit mineur :
- Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...)
Interventions ponctuelles et/ou d'urgence :
- Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...)
- Travaux de traitement d'embâcles
Végétalisation :
- Ensemencement
- Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers
- Bouturage
Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante :
- Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage...
Confortement de berges et du lit mineur :
- Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…)
- Techniques en génie minéral (gabions)
- Techniques en génie civil (enrochements)
Aménagements piscicoles :
- Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre...
Décorsetage :
- Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral
Ces prestations poursuivent les objectifs suivants :
- Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ;
- Préserver et restaurer le milieu naturel,
- Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques,
- Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée,
- Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau,
- Favoriser la vie piscicole,
- Gérer et réguler les espèces envahissantes,
- Limiter l'érosion en zone d'enjeux

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”

Description du marché

La consultation lancée est un groupement de commandes.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents.
L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT.
Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants :
Entretien programmé de la ripisylve :
- Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...)
- Travaux de traitement d'embâcles
Interventions en lit mineur :
- Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...)
Interventions ponctuelles et/ou d'urgence :
- Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...)
- Travaux de traitement d'embâcles
Végétalisation :
- Ensemencement
- Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers
- Bouturage
Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante :
- Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage...
Confortement de berges et du lit mineur :
- Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…)
- Techniques en génie minéral (gabions)
- Techniques en génie civil (enrochements)
Aménagements piscicoles :
- Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre...
Décorsetage :
- Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral
Ces prestations poursuivent les objectifs suivants :
- Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ;
- Préserver et restaurer le milieu naturel,
- Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques,
- Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée,
- Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau,
- Favoriser la vie piscicole,
- Gérer et réguler les espèces envahissantes,
- Limiter l'érosion en zone d'enjeux

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598727 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Renseignements...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CF88931E-ADF8-FC1F-A8D26D6B8EF39F84
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102211 (2025-02-12)

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8A470DB-A6FA-FD87-B6108DDFEA04FCFE

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 045-145336 (2025-03-04)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0207-25v0189
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: 24mc0374aoo Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 854154.35 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACTIFOREST/TERELIAN - TITULAIRE 2
Numéro d'enregistrement national: 1598727-1-0-1
Adresse postale: Zi De Pastabrac
Code postal: 11260
Commune postale: Esperaza
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.actiforest@orange.fr 📧
Téléphone: 0468698052 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0581917200 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement de commandes pour Toulouse Métropole et Ville de Toulouse : Pour Toulouse Métropole : Bons de commande : 1 000 000,00 euro(s) (maximum annuel)...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97DE0D06-FAAB-5507-5B6F08473881D265
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 97DE0D15-0781-A7C3-181AF173B1AB71FD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 143-495517 (2025-07-25)

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