24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029

Toulouse Métropole

La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants : Entretien programmé de la ripisylve : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Interventions en lit mineur : - Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...) Interventions ponctuelles et/ou d'urgence : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Végétalisation : - Ensemencement - Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers - Bouturage Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante : - Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage... Confortement de berges et du lit mineur : - Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…) - Techniques en génie minéral (gabions) - Techniques en génie civil (enrochements) Aménagements piscicoles : - Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre... Décorsetage : - Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral Ces prestations poursuivent les objectifs suivants : - Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ; - Préserver et restaurer le milieu naturel, - Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques, - Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée, - Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau, - Favoriser la vie piscicole, - Gérer et réguler les espèces envahissantes, - Limiter l'érosion en zone d'enjeux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029
Numéro de référence: 24MC0374AOO
Brève description:

Brève description

La consultation lancée est un groupement de commandes.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents.
L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT.
Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants :
Entretien programmé de la ripisylve :
- Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...)
- Travaux de traitement d'embâcles
Interventions en lit mineur :
- Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...)
Interventions ponctuelles et/ou d'urgence :
- Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...)
- Travaux de traitement d'embâcles
Végétalisation :
- Ensemencement
- Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers
- Bouturage
Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante :
- Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage...
Confortement de berges et du lit mineur :
- Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…)
- Techniques en génie minéral (gabions)
- Techniques en génie civil (enrochements)
Aménagements piscicoles :
- Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre...
Décorsetage :
- Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral
Ces prestations poursuivent les objectifs suivants :
- Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ;
- Préserver et restaurer le milieu naturel,
- Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques,
- Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée,
- Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau,
- Favoriser la vie piscicole,
- Gérer et réguler les espèces envahissantes,
- Limiter l'érosion en zone d'enjeux

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1598727
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Ville de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché démarre à compter du 1er juin 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat doit disposer de références de moins de 5 ans pour les prestations similaires dans le domaine de réalisation de travaux et d'entretien des cours d'eau tel que définis dans le cadre du présent accord-cadre. Formation en bûcheronnage au sol et en hauteur. Habilitation électrique. Attestation ou brevet de natation pour tous les personnels intervenant. Attestation de formation Aipr « opérateur » en cours de validité pour le personnel pouvant être affecté à l'exécution des travaux et « encadrant » pour le personnel intervenant en préparation administrative et technique des travaux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana Lambert Tél. : 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CF88931E-ADF8-FC1F-A8D26D6B8EF39F84
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102211 (2025-02-12)

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 102211-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8A470DB-A6FA-FD87-B6108DDFEA04FCFE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ff8ec2d-3840-4e7d-bc17-fb71f75bb476-01
Source: OJS 2025/S 045-145336 (2025-03-04)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0207-25v0189
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: 24mc0374aoo Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 854154.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACTIFOREST/TERELIAN - TITULAIRE 2
Numéro d'enregistrement national: 1598727-1-0-1
Adresse postale: Zi De Pastabrac
Code postal: 11260
Commune postale: Esperaza
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.actiforest@orange.fr 📧
Téléphone: 0468698052 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 863 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: NAUDIN ET FILS - TITULAIRE 3
Numéro d'enregistrement national: 1598727-1-0-2
Adresse postale: Z.i
Code postal: 31200
Commune postale: Cazeres
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: naudinetfils@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0561908100 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 634104.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: PHILIP FRERES - TITULAIRE 1
Numéro d'enregistrement national: 1598727-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Des Orgueillous
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-De-Treviers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: sg@philipfreres.com 📧
Téléphone: 0467555870 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0581917200 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes pour Toulouse Métropole et Ville de Toulouse : Pour Toulouse Métropole : Bons de commande : 1 000 000,00 euro(s) (maximum annuel) / Marchés subséquents : 3 000 000,00 euro(s) (maximum annuel) - le montant maximum sur les quatre années est de 16 000 000,00 euro(s) Ht. Pour Ville de Toulouse : Bons de commande : 500 000,00 euro(s) (maximum annuel) / Marchés subséquents : 500 000,00 euro(s) (maximum annuel) - le montant maximum sur les quatre années est de 4 000 000,00 euro(s) Ht Conditions d'attribution des bons de commande : Titulaire n°1 : 45% du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord cadre (avec une tolérance de plus ou moins 10%) Titulaire n°2 : 35% du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord cadre (avec une tolérance de plus ou moins 10%) Titulaire n°3 : 20% du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord cadre (avec une tolérance de plus ou moins 10%)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97DE0D06-FAAB-5507-5B6F08473881D265
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 97DE0D15-0781-A7C3-181AF173B1AB71FD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 143-495517 (2025-07-25)

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