24GPT07 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon pour le lot 01 - SITES CONTINENTAUX, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT07 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 24GPT07
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Sites continentaux
Valeur estimée hors TVA: 26 200 000 EUR 💰
Description du marché: Groupement Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, ville de Toulon
Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 10 000 000 euros HT et le montant maximum est de 44 000 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 8 000 000 euros HT et seuil maximum: 40 000 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Toulon: seuil minimum: 2 000 000 euros HT et seuil maximum: 4 000 000 euros HT pour 4 ans ferme. Le lot 1 concerne le Groupement Métropole Toluon Provence Mediterranee, ville de Toulon.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Sites insulaires
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 1 200 000 euros HT et le montant maximum est de 6 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne uniquement la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le LOT 01 et pour le LOT 02 : TRAVAUX HYPERBARES Application de l'article L. 5424-8 du Code du Travail et l'Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A); La mention A est de rigueur ainsi que la certification soudeur immergé. Au niveau des critères pour travaux par scaphandriers, Depuis le 1er Janvier 2020, toutes les entreprises réalisant des travaux hyperbares en mention A et / ou D ainsi que les entreprises de travail temporaire déléguant du personnel pour ces travaux, doivent obligatoirement obtenir la certification hyperbare. l'arrêté du 14/05/19 fixe les règles s'appliquant aux travaux subaquatiques (mention A) exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification. Celui-ci est applicable depuis le 01/07/19. Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour le LOT 01 et pour le LOT 02 :
TRAVAUX HYPERBARES
Application de l'article L. 5424-8 du Code du Travail et l'Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A);

La mention A est de rigueur ainsi que la certification soudeur immergé.

Au niveau des critères pour travaux par scaphandriers,
Depuis le 1er Janvier 2020, toutes les entreprises réalisant des travaux hyperbares en mention A et / ou D ainsi que les entreprises de travail temporaire déléguant du personnel pour ces travaux, doivent obligatoirement obtenir la certification hyperbare.
l'arrêté du 14/05/19 fixe les règles s'appliquant aux travaux subaquatiques (mention A) exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification. Celui-ci est applicable depuis le 01/07/19.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063856 (2025-01-29)

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