24GPT07 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon pour le lot 01 - SITES CONTINENTAUX, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT07 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 24GPT07
Brève description:
“La présente consultation concerne les TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Groupement Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 10 000 000 euros HT et le montant maximum est de 44 000 000 euros HT. Ces montants sont répartis...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 1 200 000 euros HT et le montant maximum est de 6 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour le LOT 01 et pour le LOT 02 :
TRAVAUX HYPERBARES
Application de l'article L. 5424-8 du Code du Travail et l'Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A);

La mention A est de rigueur ainsi que la certification soudeur immergé.

Au niveau des critères pour travaux par scaphandriers,
Depuis le 1er Janvier 2020, toutes les entreprises réalisant des travaux hyperbares en mention A et / ou D ainsi que les entreprises de travail temporaire déléguant du personnel pour ces travaux, doivent obligatoirement obtenir la certification hyperbare.
l'arrêté du 14/05/19 fixe les règles s'appliquant aux travaux subaquatiques (mention A) exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification. Celui-ci est applicable depuis le 01/07/19.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-063856 (2025-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (19)

Réparation et entretien d'équipements (9)