24FOUR19- Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées de rechanges et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest - Lot 4 : fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues - Relance
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées de rechanges et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest - Lot 4 : fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues- Relance suite à déclaration d'infructuosité du lot n°4 de la procédure 24FOUR03. Elle consiste en la relance du lot 4 relatif à fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR19- Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées de rechanges et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest - Lot 4 : fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues - Relance
Numéro de référence: 24FOUR19
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées de rechanges et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées de rechanges et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest - Lot 4 : fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues- Relance suite à déclaration d'infructuosité du lot n°4 de la procédure 24FOUR03.
Elle consiste en la relance du lot 4 relatif à fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 124 773 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de balais mécaniques adaptables, utilisées pour la réparation et l'entretien des engins de nettoiement toutes marques confondues”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 10 000 euros HT /Maximum 80 000 euros HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulon / Le Revest”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une Clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 13 du CCAP” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 -Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +330494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +330494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-285987 (2025-04-30)