24FOUR13-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LA MAINTENANCE DES MATERIELS SERVANT A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TPM - 10 LOTS
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Le marché porte sur l'achat de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à l'entretien des espaces verts de la Métropole. Ce marché pourra également être étendu aux pièces détachées, consommables et accessoires pour les petits matériels de voirie. Le marché sera composé de 10 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Nous attirons l'attention du titulaire du lot considéré sur : - Le caractère captif des pièces détachées, consommables et accessoires relevant des lots n°1 à n°9, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur : ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles de matériels de motoculture. - Le caractère adaptable des pièces détachées, consommables et accessoires relevant du lot n°10, dites pièces de rechange de qualité équivalente, pour la réparation de matériels de motoculture toutes marques (hors marques couvertes par les lots n°1 à n°9).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles
- • Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines sylvicoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR13-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LA MAINTENANCE DES MATERIELS SERVANT A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TPM - 10 LOTS
Numéro de référence: 24FOUR13
Brève description:
“Le marché porte sur l'achat de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 307004.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque ECHO”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 10 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines sylvicoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque ELIET/SAELEM”
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque GRILLO”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque HONDA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque ISEKI”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque BUGNOT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque KUBOTA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque PELLENC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque STIHL / VIKING”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT.”
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables d'origine de marques diverses (non couvertes par les lots 1 à 9) pour la réparation de matériels...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.puccetti@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 423261935 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1085219.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 065-211499 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR13-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LA MAINTENANCE DES MATERIELS SERVANT A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TPM - 10 LOTS
Numéro de référence: 24FOUR13
Brève description:
“Le marché porte sur l'achat de pièces détachées, consommables et accessoires pour la maintenance des matériels thermiques et électriques servant à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 307004.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque ECHO”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 10 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines sylvicoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque ELIET/SAELEM”
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque GRILLO”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque HONDA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque ISEKI”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque BUGNOT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque KUBOTA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque PELLENC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables et accessoires pour la réparation de matériels de motoculture de la marque STIHL / VIKING”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT.”
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, consommables d'origine de marques diverses (non couvertes par les lots 1 à 9) pour la réparation de matériels...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.puccetti@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 423261935 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1085219.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 065-211499 (2025-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines agricoles (18 nouveaux marchés)